SSP0008374
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008374 |
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| Nom usuel | DEPÔT de BOIS - Sté. HUMMER | ||||||||
| Commune(s) |
57560 RACRANGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000837401 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/11/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0035 (BASOL)
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| Environnement | Dépôt de déchets de bois traités importés illégalement d'Allemagne. Procédures pénale et douanière. Volume discuté de 25 000 m3 à l'origine à 7 000 m3 actuellement.
Après une procédure judiciaire devant la Cour Administrative d'Appel de Nancy, l'ensemble du dépôt a été évacué. |
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| Description | Arrêtés du 19/11/1996 (évacuation d'urgence), du 28/11/1996 (régularisation de l'installation) et du 20/05/1997 (mise en demeure d'évacuer les déchets).
Jugement du 21/04/1998 du Tribunal Administratif de Strasbourg rejetant les demandes de sursis à exécution et d'annulation de l'A.P. du 20/05/1997. En attente de la décision de la Cour Administrative d'Appel de Nancy Arrêté du 22/03/1999 de consignation de 2,5 MF faisant l'objet d'un nouveau recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Une partie du dépôt a été évacuée. Dans le cadre de la vente d'une partie du terrain appartenant à M.Glaiser à la société Weiler, les déchets ont été regroupés sur une parcelle appartenant à M. Glaiser, et des analyses de sols ont été réalisées au droit des tas de déchets, ces mesures n'ont détectées aucune pollution des sols. En novembre 2002 les 360 tonnes de déchets de bois restant ont été évacués par la société HUMMER vers un centre de traitement autorisé pour valorisation énergétique. Ce site est traité et n'appel plus d'action administrative, va prochainement rejoindre la base de données BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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