SSP0008375
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008375 |
||||||||
| Nom usuel | DEPÔT de BOIS SOUILLES - G.L.M. (groupe liaisons mercuriales) | ||||||||
| Commune(s) |
57019 AMNEVILLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000837501 |
| Date de dernière mise à jour | 25/08/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0036 (BASOL)
|
| Environnement | Dépôt de déchets de bois traité, importés illégalement, pour partie, d'Allemagne, par la société G.L.M., en liquidation.(Maitre M.G.NODEE)
Volume de l'ordre de 8 000 m3, tonnage de l'ordre de 5 000 tonnes. Procédures pénale et douanière Le terrain appartient à Bail Industrie. |
| Description | Arrêtés des 23/12/1996 (régularisation et évacuation), et du 27/03/1997 (mise en demeure)
Procés verbaux des 06/11/1996 et 10/06/1997. Condamnation le 23/06/1999 des responsables à 5 et 10 KF d'amende. Action en référé, au civil, de BAIL INDUSTRIE contre G.L.M. (jugement du 24/06/1997. évacuation sous astreinte) Liquidation judiciaire du 18/06/1997 (Maitre M.G. NODEE) Arrêté du 22/12/1997 (consignation de 3,25 MF contre Maitre NODEE) Jugement, au civil, de la Cour d'Appel, chambre des urgences, à la demande de BAIL INDUSTRIE, en date du 08/09/1998, et condamnation de Maitre NODEE,es qualité de representant de l'entreprise, et du transporteur SCHWARZ, d'évacuer les déchets. 30/08/1999 : courrier de Me NODEE au Trésorier Payeur Général certifiant la créance totalement et définitivement irrécouvrable 27/12/1999 : courrier du Trésorier Payeur Général au Préfet demandant l'émission d'un titre d'annulation de la créance 08/06/2001 : visite du site de DRIRE et ADEME. Les déchets sont à enlever. 24/01/2002: arrêté préfectoral de mise en demeure d'évacuer les déchets prescrit à l'encontre de BAIL INDUSTRIE, détenteur du site. Les déchets ont été évacués debut 2002 par Bail Industrie. Site traité, va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
