SSP0008377

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008377

Nom usuel SAS Armoricaine de Fonderie du Châtelet (AFC)
Commune(s) 35236 REDON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000837701 06/12/2016 06/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000837701

Date de dernière mise à jour 06/12/2016
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
35.0003 (BASOL)
Environnement La société AFC a été autorisée à exploiter une fonderie de fonte à graphite sphéroïdal par arrêté préfectoral modifié du 13 novembre 1998. Le site est autorisé à être exploité depuis 1989.
Description Une étude de sol et une ESR (évaluation simplifiée des risques) ont été menées en 2000 dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996 du Ministère de l'Environnement.
L'ESR affecte ce site :
- en classe 3 ("site banalisable") pour les sols, pour un usage industriel ;
- en classe 2 ("à surveiller") pour les eaux souterraines (usage industriel) : concentrations en phénols et hydrocarbures supérieures aux VCI -valeurs de constat d'impact- de ces polluants, et propose un programme de suivi en conséquence.


A cet effet, l'arrêté préfectoral complémentaire du 9 avril 2003 prescrit la réalisation d'un prélèvement semestriel des eaux souterraines dans les trois piézomètres et dans le puits du site. Les mesures portent sur les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, phénols totaux, métaux lourds.
Depuis 2001, ils révèlent des teneurs en polluants conforment aux valeurs de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

Les résultats entre 2009 et 2015 montrent des traces en quelques éléments traces métalliques, inférieures aux valeurs seuils.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
08/04/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-10-18 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REDON AQ 190 35
REDON AQ 0 35