SSP0008381
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008381 |
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| Nom usuel | Dépôt de Pétroles Côtiers (DPC) | ||||||||
| Commune(s) |
35288 SAINT MALO |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000838101 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/12/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
35.0006 (BASOL)
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| Environnement | Le dépôt DPC a été construit en 1972 et stockait des liquides inflammables (hydrocarbures) dans 6 réservoirs, d’une capacité totale de 53 000 m3.
Le site a cessé son activité en 2005. Le démantèlement des installations a eu lieu durant l'année 2005 avec le démontage des différents bacs de stockage, du poste de chargement, de la gare d'arrivée du pipeline, de la pomperie, ainsi que de la suppression des merlons périphériques de protection. L'usage futur du site retenu est de type industriel, artisanal ou commercial. |
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| Description | 4 incidents majeurs sont survenus au cours de l'exploitation du dépôt :
- 1991 : percement de la tuyauterie enterrée de purge (fuites de supercarburants), - 1992 : percement de la pipe au niveau de la gare d'arrivée du pipeline (fuites d'essence sans plomb et de gasoil), - 1994 : fuite sur les tuyauterie d'un bac lors du montage de vannes anti-retour, - 2003 : fuite de gasoil sur un bas. De plus, une partie de la zone NE a fait l'objet de dépôt de boues de fond de bac. D'autre part, une aire (étanchéifiée) d'entreposage des terres polluées suite aux accidents de 1992 et 1994 a été constitué en partie nord du site. Une analyse des terres en 1995 a mis en évidence une forte concentration en hydrocarbures, entraînant l'évacuation des terres en 1997. Au cours de l'évacuation des terres, la dégradation de la géomembrane a été constatée. Différentes études ont été menées entre 1990 et 2006. Une pollution des sols par les hydrocarbures et les BTEX a été reconnue sous un poste de chargement, la gare d’arrivée du pipeline qui alimente le dépôt et sous un réservoir. Aucun impact par les métaux n'ont été constatés. Le suivi de la qualité des eaux souterraines depuis 1994 a montré la migration des hydrocarbures présents dans les sols vers les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 13 février 2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures (C5-C40) et BTEX. Une tranchée drainante et un puits de rabattement ont été mis en place en 1997 entre la cuvette polluée et la limite de l'établissement (drainage et rabattement de la nappe) de manière à éviter une migration de la pollution hors du dépôt. Ces mesures de gestion ont permis de résorber l'impact. Lors de la campagne de juillet 2009, des hydrocarbures (C8-C10) ont été décelés à l'état de traces. Des travaux de dépollution des sols ont été réalisés en 2007 et 2008. A l'issue des travaux, une analyse des concentrations résiduelles a mis en évidence : - quelques concentrations résiduelles remarquables pour les hydrocarbures ; - des concentrations maximales résiduelles pour les BTEX inférieures au seuil fixé. Dans la mesure où des concentrations résiduelles subsistent dans les sols et les eaux souterraines, une analyse des risques résiduels a été réalisée en prenant en compte un usage futur industriel. Les calculs des risques résiduels pour les risques cancérigène et non cancérigène étant supérieurs aux seuils recommandés, au vu des travaux importants déjà réalisés, des servitudes d'utilité publique ont été instituées par arrêté préfectoral du 15 décembre 2015. Le bilan quadriennal 2005-2010 conclut en l'absence d'impact significatif des anciennes activités sur les eaux souterraines et préconise l'arrêt de la surveillance. Le rapport de 2011 valant PV de récolement abroge les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation, dans lequel la surveillance des eaux souterraines (HCT semestriel) était prescrite. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : Bilan quadriennal 2005-2010.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00083810103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000838101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/07/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 14/12/2017 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Arrêté préfectoral instaurant des SUP sur un site SSP exploité par la société pétrolière DPC | ||||||
| Description | Servitudes d'utilité publique sur les parcelles du SSP sur la commune de Saint-Malo exploité par la Société Dépôts de Pétrole Côtiers | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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