SSP0008382

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008382

Nom usuel QUALIPAC (ex LISI-COSMETICS ex ARTEM et ex SOGECAP)
Commune(s) 53253 SAINT SATURNIN DU LIMET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000838201 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000838201

Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
53.0005 (BASOL)
Environnement Fabrique de bouchons et de capsules en aluminium située dans un ancien site ardoisier de la commune de Saint Saturnin du Limet.
Description Compte tenu de l'activité traitement de surface importante exercée sur ce site, des conditions de rejets antérieures des eaux traitées et des risques potentiels de pollution des sols, le groupe GFI (devenu LISI) a entrepris au niveau national une démarche volontaire d'études de sols dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.
Le calendrier retenu prévoit les échéances suivantes :
-31 décembre 2000 : analyse historique et recueil des données environnementales.
-31 décembre 2001 : investigations complémentaires et E.S.R.
Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 21 juin 1999 en ce sens.

Selon la méthodologie du guide " gestion des sites (potentiellement) pollués 3 sources de pollutions ont été identifiées en juillet 2003:
- source 1: sols pollués par des hydrocarbures - ancien parc à fûts ;
- source 2: sols pollués par du cuivre - au niveau des anciens bassins tampons ;
- source 3: dite fictive, composée de nitrates, d'aluminium et de manganèse présents dans les eaux superficielles.
Le contexte géologique et hydrogéologique (profondeur des eaux souterraines supérieure à 30 mètres, roches à perméabilité de fractures - shistes, ardoisiers - et présence de voies préférentielles de transfert dans d'anciennes galeries de mines) ne permet pas la mise en place d'un réseau piézométrique pour assurer un suivi correct de l'impact éventuel du site, selon l'avis de l'hydrogéologue. Une surveillance des eaux superficielles est préconisée pour permettre la détection de toute pollution éventuelle venant du site et a été demandée à l'industriel.

La nécessité de cette surveillance et le traitement des zones polluées, en cas de travaux dans les zones repérées comme localement polluées, sont reprises dans un arrêté préfectoral du 24 août 2004 régissant l'ensemble du site.
En outre, compte tenu des travaux programmés pour la construction d'une nouvelle station d'épuration sur une partie non encore utilisée du site, l'évaluation simplifiée des risques devra être remise à jour suite à l'abandon de l'ancienne station.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)