SSP0008387
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008387 |
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| Nom usuel | ACTEMIUM | ||||||||
| Commune(s) |
76647 SAINT ROMAIN DE COLBOSC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000838701 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/04/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | ACTEMIUM | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0378 (BASOL)
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| Environnement | Depuis 1988, La société CEGELEC Haute-Normandie, intégrée au réseau ACTEMIUM du groupe VINCI énergies, exploitait sur son site de Saint Romain de Colbosc les activités suivantes :
- réparation et maintenance de matériels électriques, - travaux d’application et de séchage de peinture, - réparation et maintenance de moteurs électriques à huile. Les activités du site relevaient du régime de la déclaration (récépissé de déclaration en date du 19 septembre 1988) au titre des rubriques suivantes : - Rubrique n°405 « Application à froid de vernis, peintures, encre d’impression à l’exclusion des vernis gras », - Rubrique n°406 « Cuisson ou séchage de vernis, peintures, encre d’impression à l’exclusion des vernis gras ». Les activités du site ont cessé le 28 août 2016. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation de ses activités, l’exploitant a remis :
- un plan de gestion, le 21 décembre 2016, - un mémoire de cessation d’activités et travaux de remise en état des sols, le 23 février 2018. La société est implantée sur la zone artisanale de l’aérodrome à Saint Romain de Colbosc sur un terrain appartenant à NATIXIS. Le site s’étend sur une surface de 4 538 m². Les zones d’habitations les plus proches se trouvent à environ 50 mètres au sud-ouest du site. D’après le plan local d’urbanisme de Saint Romain de Colbosc, le terrain se situe en zone UY destinée à un usage industriel, artisanal ou commercial. Localisation des sources de pollutions potentielles Neuf sources potentielles de pollution pour les sols et sous-sol ont été retenues (plan de localisation page 3). Investigation sur le milieu « eaux souterraines » et « eaux superficielles » Le milieu « eaux souterraines » n’a pas été retenu, la nappe se trouvant à 60 mètres de profondeur (source SIGES1 Seine-Normandie). D’après les données disponibles sur le site de l’ARS2, aucun captage d’alimentation en eaux potables ne se trouve dans un rayon de 4 km autour du site. Le milieu « eaux superficielles » n’a pas été retenu, le cours d’eau le plus proche étant situé à 6 km du site (canal de Tancarville). Dans le cadre d’un projet de vente du patrimoine immobilier par CEGELEC, des investigations de sols avaient été réalisées en 2007. 15 sondages de sols avaient été réalisés entre 2 et 5 mètres de profondeur. Les polluants suivants ont été recherchés : - polychlorobiphényles (PCB), - hydrocarbures totaux (HCT), - métaux lourds, - benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX), - hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), - composés organiques halogénés volatils (COHV). Des investigations complémentaires ont été menées en 2016 afin de préciser en surface et en profondeur l’étendue de l’impact dans les sols en hydrocarbures. 16 sondages de sol ont été réalisés jusqu’à 5 mètres de profondeur et prolongés jusqu’à : - 10 mètres de profondeur pour SC1 et SC14, - 23 mètres de profondeur pour SC15, - 7 mètres de profondeur pour SC16. Les résultats d’analyses ont été comparés aux critères d’acceptation en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Les résultats en éléments traces métalliques (ETM) sont comparés au bruit de fond local (RMQS) de l’horizon 30-50 cm et, lorsqu’il n’existe pas, à la gamme de valeurs issues des recherches de l’INRA pour des sols ordinaires. Les résultats d’analyses mettent en évidence une pollution aux hydrocarbures totaux et PCB avec dépassement des seuils ISDI1 : - jusqu’à 10 mètres de profondeur au niveau de l’ancienne zone de régénération des huiles représentant une surface d’environ 50 m² (zones 1 et 9), - jusqu’à 7 mètres de profondeur au niveau de la zone de stockage de déchets représentant une surface d’environ 250 m² (zone 7). Travaux de remise en état L’exploitant a procédé à l’excavation des zones polluées précitées : - excavation de près de 55 tonnes de béton impactés (dalle), - excavation de près de 2 900 tonnes de terres polluées. Les zones excavées ont ensuite été remblayées. Les résultats d’analyses des prélèvements de fond de fouille montrent que la pollution a été traitée en totalité avec des teneurs en HCT, PCV, HAP et COHV sous ou proches des limites de quantification analytiques. Seul le caisson 5, mené jusqu’à 7 mètres de profondeur, montre encore des impacts en HCT et PCB. Ce caisson n’a pas pu être purgé au-delà de cette profondeur du fait d’une hauteur sous-plafond réduite. Les résultats obtenus à partir du sondage carotté réalisé en partie au droit de ce caisson, ainsi que les résultats des tests de lixiviation montrent que cet impact est limité en profondeur, au maximum à 10 mètres et sur une emprise de 30 m². Investigations sur le milieu air du sol Deux piézairs ont été installés aux niveaux des endroits où les teneurs les plus importantes en composés volatils ont été mesurés (voir plan 2 page 4) : un piézair PG1 a été implanté au niveau de la fosse de récupération des huiles, un piézair PG2 a été implanté à proximité du sondage S14. Il n’existe pas de valeur guide concernant les concentrations d’air dans le sol. Les résultats des mesures mettent en évidence : - la présence d’hydrocarbures totaux : * au droit de PG1 la quantification de fractions C5-C6 et C8-C10, * au droit de PG2, la présence des fractions C5 à C12. - sur les deux piézairs la présence de 1,1,1 trihloroéthane, trichloroéthylène, 1,1 dichloroéthène, tétrachloroéthylène et 1,1 dichloroéthène, - sur les deux piézairs la présence de l’ensemble des BTEX notamment le toluène en quantité la plus importante. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00083870101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000838701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/04/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/12/2018 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ACTEMIUM | |||||||||||||||
| Description | Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions ont été instituées par arrêté préfectoral du 20/12/2018. Il convient de prendre en compte les servitudes au droit de ces parcelles (C804, C823). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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