SSP0008388
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008388 |
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| Nom usuel | DOMAINE DE ROCHEFORT | ||||||||
| Commune(s) |
53005 ANDOUILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000838801 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0006 (BASOL)
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| Environnement | Cet ancien site industriel, en bordure de la rivière Mayenne, a été le siège de différentes activités industrielles depuis le 19ème siècle, portant en particulier sur le travail et le tissage de l'amiante.
La recherche historique de l'activité industrielle passée laisse apparaître qu'après une fusion avec la Compagnie Française de l'Amiante du Cap, la société DU Ferodo, devenue par la suite VALEO a exploité le site entre 1943 et 1952, avec une activité de transformation de l'amiante. Ce site qui s'étend sur 3.5 ha comporte encore des bâtiments (où la présence d'amiante a été relevée) et des stockages de résidus d'amiante répartis dans divers endroits. |
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| Description | Depuis la découverte de ce site en octobre 1997, plusieurs études ont été réalisées pour déterminer le degré de pollution et le risque environnemental pour les zones habitées ou fréquentées à la périphérie du site.
Ces études sont toutes concordantes : - la quantité résiduelle d'amiante présente sur le site est importante (dépôts de déchets, amiante dans les bâtiments non réhabilités) - l'amiante libre de type crocidolite et digsolite est répartie sur l'ensemble du site, et les zones de circulation des poussières sont difficilement maîtrisables. Le site a été déclaré insalubre par arrêté préfectoral du 16 juillet 1999. Des études complémentaires ont été jugées nécessaires, le propriétaire s'est alors engagé à entreprendre une étude simplifiée des risques et une évaluation détaillée des risques. Un diagnostic supplémentaire a été réalisé en février 2001, il a permis de localiser plus précisément les dépôts de déchets amiantés. La présence d'amiante libre est, d'après les différentes études réalisées, sans impact sur les eaux souterraines. Les discussions entre l'état et la société Valeo représentant l'un des anciens exploitants du site, Ferodo, ont abouti à un accord en date d'avril 2009 portant tant sur des travaux de désamiantage pour ce site que pour d'autres sites. Le site de Rochefort est le premier des sites sur lequel des travaux seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de Valeo. Un accord a été signé en décembre 2009 entre Valeo et le propriétaire du site en vue de permettre les travaux. La société URS est l'organisme à qui Valeo a confié le suivi de l'opération. Sous l'égide de la préfecture et de la mairie, une réunion publique a été organisée le 31 mars 2010 pour exposer le programme prévisionnel des travaux et l'échéancier. Sous la présidence de la préfecture, une commission d'information a été mise en place le 29 avril, associant, la collectivité, les représentants des riverain, les administrations, le propriétaire et Valeo. L'avancement de la démarche a été présentée au cours des 4 réunions organisées en 2010. En préalable aux différentes phases de travaux, les protocoles d'intervention et de suivi seront transmis à l'administration. Les documents concernant la démarche de diagnostics ont ainsi été transmis. Les résultats du diagnostic ont été présentés à la commission d'information le 25 novembre 2010. Valeo et URS doivent maintenant sur la base des résultats du diagnostic détaillé affiner l'ampleur et les conditions de réalisation des travaux. Les travaux devraient se poursuivre au premier semestre 2011. Un suivi dans l'environnement pour détecter les éventuelles retombées d'amiante sera réalisé. Les matériaux amiantés collectés au cours des opérations seront confinés sur site. Un dossier de servitudes d'utilités publiques sera établi ensuite pour garder la mémoire de ces zones de confinement et fixer les travaux ou plantations interdites au droit de ces zones. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00083880102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000838801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 26/10/2016 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Société SOCARDEL Rochefort | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00083880101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000838801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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