SSP4135768
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4135768 |
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| Nom usuel | SAINT GOBAIN PAM (agglo) | ||||||||
| Commune(s) |
54060 BELLEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000839001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Etude sur site en activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0051 (BASOL)
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| Environnement | Le site est l'ancien carreau de la mine de fer de Saizerais exploitée jusqu'aux années 1980.
La société SAINT GOBAIN PAM a repris l'installation d'agglomération de minerai exploitée depuis 1960 et contrôlée par PONT A MOUSSON S.A. depuis 1988 sur les terrains de la commune de BELLEVILLE. La société est soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 6 août 2010. L'installation, mise en service début 2011, utilise des procédés qui consistent à produire un aggloméré de minerai de fer par cuisson d'un mélange de matières premières constitué de minerai de fer, de coke, de castine et d'autres résidus métalliques recyclés. |
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| Description | L'instruction fait suite à l'application de la circulaire du 3 avril 1996. | ||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une étude de sol sur site en activité est demandée en application de la circulaire du 3 avril 1996. L'étude est rendue, pour la phase A en avril 1999, et pour la phase B en novembre 1999. Il n'y a pas d'élément présentant des teneurs dépassant significativement deux fois le fond géochimique local ou les valeurs de définition de source sol.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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Description
La rapport de synthèse (31 mai 2011) de la surveillance initiale des substances dangereuses émises dans le rejets d'eaux usées de l'usine à BELLEVILLE conclût à la nécessité de mettre en œuvre une surveillance concernant le zinc et ses composés.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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