SSP0008395
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008395 |
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| Nom usuel | Crassier - décharge interne de l'usine de Foug (Sté SAINT-GOBAIN PAM) | ||||||||
| Commune(s) |
54174 ECROUVES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000839501 |
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| Code(s) INSEE |
54128 54174 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Pollution due au fonctionnement de l'installation | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0054 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
54128 54174 |
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| Environnement | Le site en question est la décharge interne de l'usine de FOUG, située à l'exterieur de celle ci, d'une surface de 20 ha, dominant la vallée de l'Ingressin, sur les communes d'ECROUVES et CHOLOY MENILLOT. Il est soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. L'exploitation du crassier a très probablement commencé en même temps que la création de l'usine en 1905. Historiquement, les déchets ont été déposés directement sur le sol sans protection c'est-à-dire sur des alluvions plus ou moins argileuses. Il s'agit a priori de laitiers, boues de cimentation, sables de fonderie et fines de grenaillage. En 2002, la quantité de déchets stockés est estimée à 1,3 millions de tonnes. Actuellement, seule la zone 4 est encore exploitée. L'arrêté préfectoral du 23 octobre 2002 limite les déversements de déchets industriels sur le crasser aux seuls déchets non dangereux. |
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| Description | L'instruction a été ouverte sur mis een application de la circulaire du 3 avril 1996. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mise en place de mesure de réhabilitation
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
L'exploitant a fait réaliser des travaux de réaménagement d'une installation de stockage de déchets dangereux, pour la zone 2 (zone qui n'est plus exploitée et était dédiée au stockage de fines de grenaillage et fines de décochage : une étude précise que ces déchets sont à considérer comme dangereux) et pour sa remise en état. Il a donc mis en place une couverture composée d'une géomembrane bentonithique et d'une couche de terre végétale.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une évaluation simplifiée des risques (ESR) est remise à l'inspection le 11 février 2002. Cette ESR classe le site en 2, à surveiller, pour son impact sur les eaux souterraines (usage AEP), sur les eaux superficielles (usage non AEP) et pour les sols (usage non sensible).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
En réponse à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 octobre 2011, l'exploitant a transmis une étude de caractérisation des déchets stockés dans les zones 3 et 5 (elles ont cessé d'être exploitées en 1998). Ces stockages sont composés principalement de sables de fonderie et de fonte sur une hauteur comprise entre 6 et 13 mètres. Les analyses montrent des teneurs modérées en métaux lourds, hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et BTEX. Si cette étude laisse penser que les déchets sont des déchets non dangereux non inertes, elle ne conclut pas sur la dangerosité des déchets stockés ni sur les conditions de remise en état finale de ces zones.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Surveillance de la qualité des eaux de l'Ingressin en amont et en aval du crassier réalisée par prélèvements mensuels, la surveillance des eaux souterraines est réalisée au travers des prélèvements dans l'Ingressin qui recueille les eaux souterraines circulant sous le dépôt.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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