SSP0008396
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008396 |
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| Nom usuel | Dépôt sauvage de pneus CHRISTMANN - BUCHHOLZ | ||||||||
| Commune(s) |
57224 FOLSCHVILLER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000839601 |
| Date de dernière mise à jour | 26/10/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0038 (BASOL)
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| Environnement | Dépôt de pneus constitué illegalement en 1989. |
| Description | Condamnation de Mme CHRISTMANN et de Mr BUCHHOLZ par le T.G.I. de Saint Avold, le 20/05/1990, à évacuation sous astreinte. Confirmation du jugement par la Cour d'Appel de Metz, le 24/01/1991.
Insolvabilité des 2 condamnés. Incendie partiel en décembre 1993. Relance du syndicat auprès du Préfet, en août 1999, pour le traitement du site. Suite à la visite du 10 novembre 2005, aucun dépôt de pneumatique n'a été observé. Les déchets anciennement déposés n'étant pas susceptibles d'engendrer une pollution, le site est proposé pour BASIAS. Des analyses seront éventuellement à réaliser dans le cadre de la réhabilitation du site (plan de gestion). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
