SSP4114797
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4114797 |
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| Nom usuel | SAINT GOBAIN PAM | ||||||||
| Commune(s) |
54431 PONT A MOUSSON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000840301 |
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| Code(s) INSEE |
54079 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Pollution due au fonctionnement de l'installation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0055 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
54079 |
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| Environnement | Deux sites évoqués sur la commune de PONT-A-MOUSSON et BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON dans la présente fiche :
1. Décharge interne de l'usine Surface de 17,9 ha. Les premiers dépôts de déchets et co-produits sidérurgiques sur ce secteur remontent au début du 20 ème siècle. Au cours du temps la décharge industrielle s'est développée vers le sud. Selon une étude le 20 novembre 1992, les produits générés par l'usine et déposés en décharge sont: - sables de fonderies, nayaux cassés et sables de noyaux, - poussières de grenaillage, - déchets de cimentation des bassins de décantation, - laitiers déferraillés, - déchets d'ebarbage,de meulage, de tronçonnage, - gravats,réfractaires - déchets banaux, balayures, - poussières de chaux, de traitement au magnésium. 2. Ancienne fonderie |
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| Description | L'instruction a été ouverte suite à la mise en application de la circulaire du 3 avril 1996. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
Description
Suite à la découverte de la pollution des eaux souterraines par les HAP liée aux activités de goudronnage, des travaux de dépollution ont été réalisés en 2011 sur ce secteur afin de remettre le site en état avec un usage industriel.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Eaux souterraines
Description
L'évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisée pour l'ensemble du site de l'usine de Pont à Mousson (usine, bassins et décharge interne) a été remise à l'inspection le 20 février 2003.
Le site a une incidence sur la qualité des eaux souterraines, compatible avec les usages limités en aval et la qualité passable au droit du site.
Cette étude classe le site en 2 c'est à dire, site à surveiller pour son impact sur les eaux souterraines.
Les polluants identifiés sont les HAP, Chrome, cuivre, nickel et plomb.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
A l'emplacement de l'ancienne fonderie et suite à l'arrêt de l'activité de goudronnage en 2010, un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines est mis en place et a mis en évidence :
- une pollution des eaux souterraines par les HAP liée aux activités de goudronnage.
- une pollution en hydrocarbures non liée à l'activité de fonderie mais liée à une ancienne machine de démontage de pièces de voirie.
La situation est stable depuis plusieurs années et la surveillance se poursuit.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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