SSP0008404
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008404 |
||||||||
| Nom usuel | INNOVA | ||||||||
| Commune(s) |
57638 SCHOENECK |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000840401 |
|||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0041 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Entreprise de récupération de pneumatiques ayant fait l'objet de 3 incendies les 24/01, 26/03 et 16/09/1999.
Suspension d'activité depuis 2001; Site remis en état. Un dépôt d'échaffaudage s'est installé sur le site. |
|||||||||||||||||||||||||
| Description | Arrêtés des 01/04/1999 (élimination des déchets), 13/07/1999 (mise en demeure) et 10/11/1999 (suspension d'activité pour non respect des prescriptions d'exploitation).
Un incendie s'est produit en 2000. Les résidus de caoutchouc brûlé doivent être éliminés en décharge. Une étude sur la pollution des sols devra ensuite être effectuée(dégradation du caoutchouc dans l'incendie, eau d'extinction...). Le 14 novembre 2000, la société INNOVA a été placée en liquidation judiciaire et Maître Daniel Koch désigné en qualité de mandataire liquidateur. Suite au rapport de l'inspecteur des installations classées, DRIRE,l'arrêté préfectoral du 05 septembre 2001 impose à Maître Koch la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) et si nécessaire un traitement visant à garantir la sécurité du site à long terme. Les analyses de sols effectuées dans le cadre de l'étude de sol préparatoire à l'ESR, montrent des concentrations en polluants inférieures aux Valeurs de Constat d'Impact, VCI, définies pour un usage sensible du site et des teneurs moyennes inférieures aux Valeurs de Définition de Source-Sol, VDSS, définies pour évaluer les risques de contaminations des eaux souterraines. A la date du 23 mai 2002, les stocks de pneus et autres broyats entreposés sur le site ont été évacués grâce aux montants mis à disposition du liquidateur judiciaire après vente de l'immeuble. Site banalisé et ne nécessitant plus de suivi particulier. |
|||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
