Fiche Infosols - SSP0008406

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008406

Nom usuel

BATA

Commune(s)

57564 RECHICOURT LE CHATEAU

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000840601			20/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000840601

Date de dernière mise à jour

20/10/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

57.0046 (BASOL)

Environnement

Ancienne tannerie de cuir comprenant une usine de fabrication de chaussures et de lagunes de traitement des eaux.
Décharge interne exploitée sans autorisation découverte le 24 janvier 2002.

La société BATA HELLOCOURT exploitait ce site sur le territoire de la commune de RECHICOURT-LE-CHATEAU. L'usine a cessé son activité en 2001. La société BATA HELLOCOURT a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire en 2004.

La société HELLO S.A. a repris, en 2002, une partie des activités de la société BATA. En juin 2005, la liquidation judiciaire de cette société a été prononcée. Voir fiche BASOL 57.0218

Description

En décembre 2001, plusieurs personnes ont signalé à la DRIRE Lorraine l’existence sur le site d’une décharge dans laquelle auraient été enfouis 30 à 40 fûts de déchets toxiques en provenance d’un autre site de production de BATA (Usine de VERNON dans l’Eure). La société BATA n’a jamais demandé, ni obtenu, l’autorisation requise et a exploité cette décharge en totale illégalité. Cette exploitation ayant été, de fait, mise à l’arrêt définitif, le Préfet de la Moselle a, par arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, mis en demeure l’administrateur judiciaire de remettre le site en état, et a prescrit, par arrêté du 26 juillet 2002, la réalisation d’une étude préliminaire (diagnostic initial) de cette décharge.

Conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28 juillet 2002, un diagnostic a été réalisé 'bureau d'études ARCADIS) et transmis à l'inspection le 25 mai 2004. Ce diagnostic préconise de réaliser des analyses sur les eaux et les sédiments du Sanon en amont et en aval du site afin d'y détecter un éventuel impact. Cette étude recommande également l'enlèvement des fûts enfouis dans la décharge.

Le 01 septembre 2005, une société a été mandatée par le mandataire judiciaire pour effectuer les travaux de dépollution. En novembre 2005, le rapport sur les travaux de dépollution et l'étude simplifiée des risques (ESR) sont finalisés.

38 fûts (pour une large part de MDI) ont été extraits, reconditionnés en fûts étanches ou contenants sur rétention et transférés en centre d'incinération (en tout 4105t). Un contrôle du fond de fouille a été réalisé et les résultats des analyses ont montré l'absence de pollution significative des sols. L'absence de fûts supplémentaire a été statué suite à la réalisation de différents sondages.

Les résultats apportés par l'ESR sont :
- l'absence de teneurs significatives en chlorure de vinyle, HCT et en MDI/MDA dans les sols de la décharge interne,
- l'absence d'impact du site sur la qualité des eaux superficielles du ruisseau des Roseaux,
- l'existence d'un impact des anciennes activités sur les sols en métaux (antimoine, arsenic,baryum, cadmium, chrome total, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure en profondeur) et en trichloroéthylène,
- l'existence de teneurs non négligeables en hydrocarbures totaux (HCT) dans les lixiviats, ce qui laisse supposer la présence de sols pollués dans les matériaux constitutifs du sous sol en bordure de fosse d'incinération.

En cas de réaménagement du site, une EDR volet sanitaire sera à réaliser afin d'étudier la compatibilité du projet d'aménagement avec les pollutions présentes.

Sur le reste du site : des investigations sur les sols de 2014 ont révélé la présence de métaux sur l'ensemble du site, d'hydrocarbures totaux, de COHV au sein de la lagune.
L'analyse des risques résiduels a révélé l'absence de risques sanitaires pour les futurs usagers du site sous réserve des actions suivantes :
- la mise en place d'un recouvrement minimal de 30cm de terrains ;
- la mise en place d'une surveillance semestrielle de l'évolution de l'impact de la pollution du site.

A ce jour, la remise en état, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, de l’ancien site exploité par BATA HELLOCOURT (ancienne décharge et anciennes lagunes) n’est pas terminée.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
RECHICOURT LE CHATEAU	12	79	57
RECHICOURT LE CHATEAU	12	82	57
RECHICOURT LE CHATEAU	12	83	57
RECHICOURT LE CHATEAU	12	167	57