SSP0008407

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008407
Nom usuel SA PACIEL (intermaché)
Commune(s) 45224 NEUVILLE AUX BOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000840701 08/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000840701
Date de dernière mise à jour 08/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
45.0144 (BASOL)
Environnement Sur son site du 63 rue Saint-Germain à Neuville-aux-Bois, la société PACIEL (ex INTERMARCHÉ), a exploité, de 1986 au 3 mars 2018, date de la cessation d’activité de l’installation notifiée à la Préfecture le 9 janvier 2019, une station-service soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Cette station-service était notamment constituée d’une cuve enterrée de carburant d’un volume de 100 m3 divisé en trois compartiments :
– un de 60 m3 pour le gasoil ;
– un de 20 m3 pour le SP95
– un de 20 m3 pour le SP98.
Description Le diagnostic environnemental, réalisé dans le cadre de la cessation d’activité du site, a mis en évidence des concentrations en hydrocarbures de type gasoil dans les sols, à 3 m et 4,5 m de profondeur aux abords de la cuve enterrée, de 4 500 mg/kg et 4 400 mg/kg.

Le 7 et 8 novembre 2018, des travaux de dépollution, ayant consisté en l’excavation, jusqu’au toit de la cuve, soit jusqu’à 4,5 mètres de profondeur, et l’évacuation des terres polluées. 175,3 tonnes de terres ont été traitées.
Les nouvelles analyses réalisées à la suite de l’excavation des terres polluées ont montré que les teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux sur site étaient inférieures à 100 mg/kg.
Le bureau d’étude préconise de maintenir sur site un usage non sensible de type parking ou industriel.

Dans le cadre d’une future vente du site, l’inspection des installations classées a précisé à l’exploitant, par courrier du 26 juillet 2019, que l’acte notarié devra mentionner la présence d’une pollution résiduelle.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NEUVILLE AUX BOIS YD 115 45