SSP0008409

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008409
Nom usuel COKES de CARLING
Commune(s) 57606 SAINT AVOLD
57336 L'HOPITAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000840901 20/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000840901
Code(s) INSEE 57123
Date de dernière mise à jour 20/10/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0048 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 57123
Environnement Dès le début du XXème siècle, des activités de carbochimie en lien avec l’extraction du charbon, ont été exercées au droit de la plateforme de Carling-Saint-Avold. La cokerie a été créée à l’initiative de la Société des Houillères de Bassin de Lorraine (HBL) en 1904. En 1911, la première batterie de fours à coke est mise en service. Outre la production de coke destinée à des usages industriels et au chauffage domestique, le gaz des fours de la cokerie sert de matière de base à la carbochimie.

D’un point de vue administratif, la poursuite d’exploitation de la cokerie par la société HBL est autorisée par arrêté préfectoral n°85-AG/2-360 du 6 juin 1985. Par arrêté préfectoral n°2004-AG-2-122 du 15 mars 2004, la société SAS COKES DE CARLING (CDC), filiale française de la société allemande ROGESA, reprend l’exploitation de la cokerie. La cokerie sera mise à l’arrêt en octobre 2009. Au total, il est estimé que de 1911 à 2009, le tonnage total de charbon traité dans les fours est de l’ordre de 93 millions de tonnes.

La cokerie des Houillères du Bassin de Lorraine a regroupé les installations suivantes :
- Carling 2 : 86 fours . batteries 21 et 22 fonctionnant en pilonné ou préchauffé. Production de 1 600 t/jour en pilonné ou 2 100 t/jour en préchauffé.
- Carling 3 : 120 fours fonctionnant en pilonné. Production 2 100 t/ jour
- four tournant : Production 300 t/jour
- Installations annexes de traitement et de stockage de benzols, goudrons, acides, etc....
- Une lagune de 1.5 hectares a été exploitée de 1938 à 1990, les eaux ammoniacales transitaient par cette lagune avant rejet dans le Merle.

La cokerie de Carling, exploitée par les Houillères des bassins de Lorraine (HBL) jusque 2004 puis par la société Cokes de Carling (CDC) jusqu’à sa cessation définitive d’activité en 2009, est aujourd’hui démantelée. Les mesures de gestion des pollutions visant à placer le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement et qu’il permette un usage futur de type industriel sont en cours de définition.
Description Par arrêté préfectoral du 08 mars 2011 modifié, le Préfet a imposé à CdC des prescriptions relatives à la mise en sécurité et à la remise en état de son site de la cokerie de Carling, dont notamment la remise d’un état initial à partir des études déjà réalisées et de nouvelles investigations sur les zones libérées par l’arrêt des activités et le démantèlement des installations, puis la proposition d’un plan de gestion conforme aux directives du ministère en charge de l’Environnement, précisées dans sa circulaire du 08 février 2007, afin de définir les travaux qui devront être diligentés.

Les travaux de démantèlement ont démarré en mars 2012 et se sont terminés à l'été 2017.

L’état initial du site, divisé en cinq secteurs distincts, a été remis en mai 2015. Il conclut à la mise en évidence d’impacts :
- sur les sols en BTEX, HAP, HCT et certains métaux au droit des 5 secteurs, en COHV et/ou PCB au droit de certains secteurs ;
- en HAP, HCT, BTEX, métaux, phénols et cyanures sur les sédiments de la lagune ;
- en BTEX, COHV, HCT et cyanures sur la nappe des GTI ;
- en BTEX et HAP, avec présence de phase flottante sur la nappe perchée, ainsi qu’en phénols et cyanures ;
- en COV dont les BTEX au droit des zones distillation et extinction du secteur 1.
Des investigations complémentaires sur les sols étant menées en parallèle du démantèlement du site, cet état des lieux n’est toutefois pas exhaustif, et il n’est pas complètement achevé.

Le plan de gestion pour la remise en état du site pour un usage industriel a été remis en mains propres à l’Inspection des Installations Classées le 18 janvier 2016. Ce plan de gestion a fait l'objet d'échanges entre l'exploitant et l'Inspection. Une nouvelle version du plan de gestion est attendue d'ici fin 2017.

Parallèlement à la remise en état du site dans le cadre de la cessation définitive d'activité, la pollution d'ampleur des eaux souterraines (nappe des Grès du Trias Inférieur) au droit de la plateforme de Carling, notamment par du benzène, a conduit le Préfet à imposer aux exploitants de la plateforme, dont la société CDC, une surveillance des eaux souterraines ainsi que la limitation de l'extension de la pollution (piège hydraulique), par arrêtés préfectoraux datés des 20 juin 2011 et 14 décembre 2012. Ces mesures ont également été demandées aux sociétés PROTELOR, ARKEMA, TPF et CRAY VALLEY.

Concernant la pollution des eaux souterraines par du benzène notamment, des experts ont permis, dans le rapport « Expertise Carling – Pollution au benzène de la nappe des Grès du Trias inférieur » établi en mars 2013, de :
- d’identifier et de caractériser les sources de pollution par le benzène sur l’emprise des aménagements industriels des sociétés Cokes de Carling et Total Petrochemicals France ;
- de définir l’extension du panache de pollution au sein de l’aquifère des Grès du Trias inférieur ;
- de conclure quant au mécanisme de mise en place de la pollution.

Le Préfet a donc imposé aux sociétés CdC et TPF, par arrêtés préfectoraux du 18 décembre 2013, des dispositions complémentaires relatives à la dépollution de la nappe phréatique et/ou des sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00084090101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000840901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 04/11/2020
Nom(s) Usuel(s) Site de Vente au Comptant (VAC) sur le territoire de la commune de Saint-Avold (57)
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification