SSP0008411
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008411 |
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| Nom usuel | CDF - CARREAU du SIEGE 2 - LA HOUVE | ||||||||
| Commune(s) |
57160 CREUTZWALD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000841101 |
| Date de dernière mise à jour | 28/05/2015 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0050 (BASOL)
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| Environnement | Le site est un ancien carreau de mine de charbon. L'activité exercée était soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 03 août 1994.
Le site a été exploité par Charbonnages de France (anciennement Houillères du Bassin de Lorraine) jusqu'en 2007 (année du récolement). |
| Description | Un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques (ESR) ont été demandés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1998. Le 4 juin 1999, une inspection a été réalisée sur le site de la société SURSCHISTE et a permis de constater que la remise en état du site était achevée et conforme aux dispositions prévues.
Les investigations suivantes ont notamment été réalisées conformément aux recommandations : - quelques sondages à la pelle mécanique au droit de l'ancienne usine à moinettes -un diagnostic de la qualité des eaux de la nappe phréatique à l'aval immédiat de la zone de tri et à l'aval immédiat de la cuve et du poste de distribution de gazole (septembre 2001). Le dossier de remise en état partiel a été fournis en août 2004 à l'inspection des installations classées qui l'a jugé complet. Ce dossier concernait les installations suivantes : - installations de combustion ; - travail mécanique des métaux ; - dépôt enterré d'explosif ; - atelier de charge d'accumulateurs ; - dépôt et emploi d'acétylène dissous. Une pollution aux hydrocarbures avait été décelée près de la zone des hydrocarbures : les terres polluées ont été excavées en 2006. Le 30 novembre 2006, une visite de récolement des travaux de remise en état du site a été effectuée. A cette occasion, il a été observé que les travaux de remise en état ont été entrepris conformément aux engagements pris par le pétitionnaire. Cette visite a fait l'objet d'un rapport du 12 décembre 2006 dans lequel il est précisé que le démantèlement des installations de compression serait engagé fin 2006 lors de l'arrêt de l'exhaure, avec la démolition du bâtiment. Lors de la visite du 6 juin 2007, il a été constaté que les deux compresseurs ont été démontés et évacués des bâtiments. En mars 2008 le récolement du site du Carreau a été réalisé. La surveillance du carreau est réalisée dans le cadre de la surveillance globale du site qui est réalisée par la SNET (exploitant du schistier contigu au carreau). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
