SSP0008412
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008412 |
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| Nom usuel | Dépôt de pneus MULTIPLUS, PREST SCOP, LIPS | ||||||||
| Commune(s) |
54397 NEUVES MAISONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000841201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Risque d'incendie | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0061 (BASOL)
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| Environnement | Dépôt de pneus de 7 à 8 000 m3 constitué par les entreprises qui se sont succédées : - MULTIPLUS qui a déposé le bilan fin 1992, début 1993 - Coopérative ouvrière de production PREST SCOP qui a déposé le bilan le 20 août 1996 - LIPS qui a repris l'activité sans reprendre le site La plus grande partie des pneus se trouve sur le terrain du district de Neuves Maisons. |
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| Description | L'instruction a été ouverte suite à l'identification d'un risque d'incendie fort à proximité de la voie ferrée. Ce site est traité libre de toutes restrictions. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
La cour administrative d'appel de Nancy considère que l'exploitant ne peut pas être tenu comme responsable juridique du dépôt de pneumatiques considéré.
La communauté de communes Moselle et Madon a fait évacuer les 1000 tonnes de pneus vers différents centres de traitement agréés, l'opération s'est terminée le 03 décembre 2002.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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