SSP0008413
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008413 |
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| Nom usuel | Usine de pont à Mousson (Société PONT A MOUSSON S.A.) | ||||||||
| Commune(s) |
54431 PONT A MOUSSON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000841301 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Pollution due au fonctionnement de l'installation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0057 (BASOL)
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| Environnement | Les premières installations ont été édifiées en 1858 ssuite à la découverte en 1854 d'un gisement de minerai de fer à Marbache. L'usine occupe une surface de 120 ha essentiellement d'anciennes prairies humides situées en amont de la confluence de l'Esch avec la Moselle et bordée à l'est par le canal à petit gabarit de la Moselle. L'usine de Pont-à-Mousson s'est rapidement transformée en une usine sidérurgique intégrée comprenant toutes les installations nécessaires à la fabrication de pièces en fonte destinées principalement à l'adduction d'eau et à l'assainissement à partir de minerai de fer. Elle a cependant subit de forts dommages durant les deux guerres mondiales. Plusieurs bâtiments ont été détruits par les bombardements puis reconstruits. L'usine comporte trois hauts fourneaux et leurs batteries de cowpers, une fonderie avec centrifugation pour fabrication de tuyaux,une fonderie à plat, des installations de traitements de surface et services généraux. Elle est soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2010 qui a actualisé les conditions fixées par l'autorisation initiale. |
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| Description | L'instruction a été ouverte suite à la mise en application de la circulaire du 3 avril 1996. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
L'Evaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise à l'inspection le 20 février 2003. Cette étude classe le site en 2, c'est-à-dire site à surveiller pour son impact sur les eaux souterraines dans le cadre d'un usage pour l'alimentation en eau potable. Ce classement est dû à la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les remblais sur lesquels une grande partie de l'usine actuelle a été construite.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Une étude hydrogéologique visant à déterminer les sens d'écoulements des eaux souterraines au droit d'un site très complexe d'un point vu hydraulique, car situé à proximité de l'Esch, du canal à petit gabarit et de la Moselle, a été réalisée et présentée à l'inspection le 09 novembre 2001. Cette étude a permis de déterminer les emplacements des piézomètres utilisés pour la surveillance des eaux souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Suite à l'étude hydrogéologique, une surveillance des eaux souterraine a été mise en place.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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