SSP0008414
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008414 |
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| Nom usuel | Bassins de décantation et dépôts de boues de l'usine de Pont à Mousson | ||||||||
| Commune(s) |
54431 PONT A MOUSSON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000841401 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Pollution due au fonctionnement de l'installation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0058 (BASOL)
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| Environnement | Ensemble des bassins, lagunes et gravières ayant servi ou servant d'exutoire aux effluents liquides et boueux de l'usine de Pont-à-Mousson avant leurs rejets à l'Esch.
Dans les années 1950/1960, une lagune est créée ; elle correspond a l'ancien bassin de décantation des eaux phénolées issues de la cokerie. Dans les années 1970/1980 de nouveaux bassins sont créés: -le bassin de décantation des boues de cimentation et des eaux de dépoussiérage de la fonderie à plat, -deux bassins de décantation des eaux de lavage des hauts-fourneaux. Entre 1980 et 1990 des gravières sont exploitées sur le site. Aujourd'hui ces gravières servent d'exutoire pour les boues de cimentation et de dépoussiérage de la fonderie à plat. Le bassin de décantation de la cokerie n'existe plus ; il avait été remplacé, avant l'arrêt, de la cokerie par une unité de traitement biologique. Il n'y a pas de captage d'alimentation en eau potable en aval du site le plus proche est en amont à 900 m en site, sur l'autre rive de la Moselle. |
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| Description | L'instruction a été ouverte suite à la mise en application de la circulaire du 3 avril 1996. Par le passé, les boues de lavage des poussières de gaz des hauts fourneaux ont été entreposées sur une zone à proximité des bassins de décantation (jusque 2009). Ce stockage de déchets occupe une superficie de 18 000 m², sur une hauteur de 10-15 mètres, ce qui représente un volume de l'ordre de 124 000 m3. L'arrêté préfectoral du 06 décembre 2010 prescrit les conditions de remise en état de ce stockage. Au cours de la visite du 24 février 2014, l'inspection des installations classées a constaté que ce stockage n'a pas encore fait l'objet du réaménagement imposé. Les premières solutions étudiées par l'exploitant depuis 2011 se sont en effet avérées insuffisamment sûres et pérennes. En 2011, une étude avait permis de déterminer le caractère de déchets dangereux de ces boues (compte tenu de la présence d'au moins 0.1% de plomb) et avait mis en évidence un potentiel de lixiviation pour certains polluants. Le suivi de la qualité des eaux souterraines confirme une dégradation de ce milieu, notamment par les chlorures. L'arrêté préfectoral du 06 mai 2014 a mis en demeure l'exploitant de réaménager ce stockage de déchets dans un délai de neuf mois. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise à l'inspection le 20 février 2003.
Cette ESR a classé le site en classe 2 c'est à dire à surveiller, concernant l'impact des bassins sur les eaux souterraines, les polluants présents sont les HAP, le cadmium, le plomb et le zinc.
Le site est également classé 1, nécessitant des investigations complémentaires, concernant les tas de décantas extraits des bassins.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une étude détaillée des risques a donc été réalisée, faisant suite à l'ESR, afin de déterminer les risques générés pour la santé humaine par contact avec les poussières issues de ces tas. Cette étude d'impact démontre qu'il n'y a pas de risque pour l'Homme dans les conditions actuelles d'exploitation du site, c'est à dire accès limité uniquement aux personnels travaillant dans l'usine.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Suite à l'ESR, la surveillance des eaux souterraines est assurée par des analyses semestrielles réalisées au travers de 3 piézomètres.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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