SSP0008421
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008421 |
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| Nom usuel | BRIQUETERIE RICHARD | ||||||||
| Commune(s) |
91105 BREUILLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000842101 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/10/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0032 (BASOL)
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| Environnement | La briqueterie Richard a cessé ses activités en 1989.
L'environnement du site est constitué de bois, d'habitations à 500 m, la D116 qui longe le site. |
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| Description | L'activité de l'usine a été à l'origine d'une pollution des sols ponctuelle (surface limitée à quelque dizaines de mètre carré et 3m de profondeur). La présence de métaux y est notable sans être supérieure aux valeurs de constat d'impact reconnues par le ministère de l'environnement. Cette pollution est de surcroit très peu mobilisable par les eaux. Par ailleurs, un acte de vandalisme sur un transformateur, après la cessation d'activité, est à l'origine d'un déversement au sol d'huile au pyralène. Les sols ont été traités mais le béton support du transformateur demeure imprégné. Compte tenu du projet de lotissement existant sur ces terrains, une attention toute particulière est portée sur les conditions d'aménagement du site. La définition des restrictions d'usage a été prescrite à l'exploitant par le préfet de l'Essonne afin de garantir que les espaces non imperméabilisés seront complétement dépollués. Le responsable du site a entrepris en juin 2001 la réalisation des travaux de dépollution. Ils ont consisté en un enlèvement de 900 tonnes de terres polluées par des PCB et des métaux et à leur traitement à l'extérieur du site en centre agréé. Les mesures de fond de fouilles réalisées après enlèvement des terres polluées ont cependant révélé la présence de zones toujours polluées et les contrôles complémentaires réalisés autour des zones excavées ont confirmé cette pollution notamment par les PCB. Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure, BRF a réalisé une évaluation détaillée des risques (EDR) du site. Cette étude a été présentée le 18 avril 2002 aux représentants de la municipalité de Breuillet et examinée par la DRIRE. Elle montre qu'en l'état actuel du site seuls l'arsenic et le plomb sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé des futurs occupants du site. Par contre l'EDR confirme qu'après un réaménagement des terrains supprimant tout contact direct entre les sols contaminés et les résidents du futur lotissement, par un terrassement des terrains sur un mètre de profondeur et apport en remplacement d'une couche de terre végétale, le site ne sera plus susceptible d'induire des risques inacceptables pour la santé humaine. L'EDR recommande de retenir cette solution d'aménagement pour les parcelles contaminées et autorise la conservation sur site des terres polluées extraites dans des zones moins sensibles (voiries, parkings ou confinement spécifique). Un projet de réaménagement du site reprenant ces recommandations a été adressé par la société BRF à monsieur le préfet de l'ESSONNE le 30 août 2002. Après examen il a fait l'objet d'un rapport et d'un projet d'arrêté complémentaire de la DRIRE en date du 6 septembre 2002. Ce dossier a été présenté au conseil départemental d’hygiène le 21 octobre 2002. L'arrêté préfectoral complémentaire proposé impose la réalisation des travaux d'excavation des terres polluées, leur dépôt sur la parcelle B 1257 voisine, le réaménagement après couverture de cette zone ainsi que les analyses de contrôles correspondantes.Il impose également à BRF le dépôt d'un dossier d'institution de servitude restreignant l'usage des terrains aux seules activités compatibles avec le niveau résiduel de pollution du site. Cet arrêté préfectoral a été pris le 6 mars 2003. Les investigations approfondies réalisées dans le cadre de l'EDR, et notamment la réalisation de 3 piézomètres, ont conduit à constater l'absence de nappe d'eau souterraine peu profonde sur le site. Les seules venues d'eau constatées étant liées à des eaux d'infiltration sans présenter de zone saturée. La première véritable nappe est plus profonde et protégée par une couche d'argile imperméable (5 m). En outre, des tests de lixiviation ont été réalisés sur des échantillons de terre pour évaluer la mobilité des polluants. Ces tests ont montré que les polluants sont très peu lixiviables. De ce fait, aucune surveillance des eaux souterraines n'est nécessaire. Les travaux de dépollution du site qui devaient être réalisés en 2003 ont été retardés. Ils ont eu lieu de la mi-juin à début octobre 2004. Le rapport de fin de chantier ainsi que les analyses réalisées en fond et flanc de fouilles, indiquent que ces travaux répondent aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de dépollution. L'institution de servitudes d'utilité publique a été nécessaire. L'enquête publique s'est déroulée du 18 mai au 18 juin 2005. Il n'y a eu aucune remarque sur le registre d'enquête et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. L'arrêté portant institution de servitudes d'utilité publique a été pris le 17 novembre 2005. Au regard des travaux réalisés, la pollution du site a été traitée. Le réaménagement des terrains est désormais effectif, des pavillons sont implantés sur le site. L'alvéole de confinement des terres polluées excavées a été créée sur le site : elle présente un géotextile avertisseur, une couche d'argile, une couche de drainage puis une couche de terre végétale. Le puits de l'ancienne briqueterie a été comblé suivant les règles de l'art. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
site requalifié
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
SUP établie
Les travaux de dépollution du site ont eu lieu de la mi-juin à début octobre 2004
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
évaluation détaillée des risques (EDR) du site. Cette étude a été présentée le 18 avril 2002
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00084210102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000842101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/11/2005 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP sur le site de l'ancienne Briqueterie RICHARD & Fils à Breuillet | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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