SSP0008424
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008424 |
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| Nom usuel | NOBLITEX Cours-la-Ville | ||||||||
| Commune(s) |
69066 COURS LA VILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000842401 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/09/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0350 (BASOL)
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| Environnement | La société NOBLITEX était implantée sur la commune de Cours-la-Ville, au nord de la zone industrielle. Elle bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 21 janvier 1998 pour un procédé de chauffage, utilisant comme caloporteur des fluides organiques combustibles et qui avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 4 mai 2000 de mise en demeure de déposer un dossier d'autorisation pour l'exploitation d'une activité de teinturerie. Le 16 janvier 2008, NOBLITEX a déclaré règlementairement la cessation d'activités.
Le site comprend un bâtiment principal accueillant l'atelier et les bureaux. Ce bâtiment comprend notamment les installations suivantes : - 3 cuves enterrées situées sous les rames destinées au stockage de white spirit (5 m3), de fioul domestique (8 m3) et de fioul lourd (5 m3) ; - 1 cuve enterrée de 5 m3 de fluide caloporteur située sous la zone de teinture ; - 1 local de transformation d'électricité ; - des stockages de divers produits de type adoucisseur, savon, azurants, fixateurs ; - 1 réserve d'eau. Au sud du site, un local accueillant une ancienne chaufferie au fioul est présent. Trois cuves aériennes de 25 m3, 25m3 et 2 m3, destinées au stockage de fioul lourd et de fioul domestique sont installées au sous-sol de ce bâtiment. D'après les cartes géologiques, la site repose sur des alluvions déposés par le Biot surmontant des terrains volcaniques viséens correspondant à des tufs, conglomérats et microgranites. La partie superficielle de ces roches cristallines sont plus ou moins profondément altérées. Les alluvions et les arènes (roche altérée) peuvent renfermer des nappes isolées de faibles profondeur. Des écoulements souterrains peuvent également avoir lieu plus profondément dans les fissures et fractures de la roche. Ces écoulements sont toutefois mal définis dans le secteur. Le ruisseau le Biot s'écoule en bordure ouest du bâtiment principal et est en partie canalisé sous le site. L'eau du Biot est utilisée pour la pêche qui est un usage sensible. Une prise d'eau à usage industriel était également effectuée par NOBLITEX dans un étang alimentée par ce ruisseau. |
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| Description | Par correspondance en date du 16 janvier 2008, la société NOBLITEX fait part à l'inspection des installations classées de la mise à l'arrêt définitif, depuis le 24 mai 2007, des installations de son établissement.
Le dossier de cessation d'activités indique que : - tous les équipements de production du site, à l'exception des cuves, ont été soit transférés sur le nouveau site de la société NOBLITEX à Roanne, soit vendus ou repris par le constructeur ; - toutes les matières premières et les produits stockés sur le site ont été transférés sur nouveau site de la société NOBLITEX à Roanne ; - tous les déchets ont été évacués vers des filières d'élimination adaptées. Ce dossier comporte également les résultats d'un diagnostic environnemental réalisé en juin 2006. 12 sondages de sur les sols ont mis en évidence les contaminations suivantes : - arsenic : 56 mg/kg MS ; - cuivre : 53 mg/kg MS ; - mercure : 1 mg/kg MS ; - plomb : 54 mg/kg MS ; - hydrocarbures C10-C40 : 15 000 mg/kg MS ; - HAP : 13 mg/kg MS. Des contaminations des sédiments de l'étang par l'ensemble des métaux lourds recherchés et des hydrocarbures totaux sont également mises en évidence. Les sédiments du Biot présentent une absence de contamination. Le dossier de cessation d'activités indique que les contaminations mises en évidence notamment au niveau de la cuve enterrée de fluide caloporteur et du stockage de colorants présents à proximité sont susceptibles d'impacter la nappe alluviale du Biot (présence d'habitations), et le Biot du fait de la relation avec la nappe. L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2009 impose à l'exploitant : - l'identification de l'impact sur site et hors site avec notamment une étude de vulnérabilité de l'environnement et un diagnostic des milieux ; - la réalisation d'un mémoire de réhabilitation ; - la surveillance trimestrielle des eaux souterraines sur les paramètres suivants : HCT, COHV, métaux, PCB, HAP et BTEX. La société NOBLITEX a déposé un recours le 18 septembre 2009 contre l'arrêté préfectoral sus-cité, qui a été rejeté le 3 novembre 2011. Le jugement du tribunal en 2011 a ainsi confirmé la position de l'administration, et rejeté la demande d'annulation du plaignant. La société NOBLITEX a dès lors utilisé tous les recours possibles (appel, demande de pourvoi en cassation) mais a finalement été déboutée, le Conseil d’État ayant rejeté sa demande de pourvoi en 2013. Par la suite, la situation n’a pas évolué et n’a pas fait l’objet d’action de l’Inspection. En 2018, suite à un projet de valorisation du terrain par la COR (Communauté de l’Ouest Rhodanien), il est apparu nécessaire de reprendre contact avec la société NOBLITEX et, le cas échéant, de régulariser la situation de l’ancien site de Cours-la-Ville (69). Ainsi, après un premier courrier de relance de l’inspection en date du 19 juillet 2018, une visite d'inspection sur site en présence de l'exploitant a eu lieu le 21 novembre 2018. Cette visite avait pour but de faire un point global sur les actions réalisées par NOBLITEX dans le cadre de la cessation d’activité, notamment au regard des prescriptions imposées par l’arrêté du 10 juillet 2009. Cette visite a permis de relever que les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2009 n'avait pas été respectées. A la date de la visite, l'exploitant n'a toujours pas mis en œuvre les actions nécessaires pour la mise en sécurité du site et la gestion des pollutions. En conséquence, et sur proposition de l'Inspection des installations classées, le préfet du Rhône a mis en demeure la société NOBLITEX par arrêté du 20 février 2019, de respecter les dispositions de l'AP du 10 juillet 2009 encadrant la mise à l'arrêt l'activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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