Fiche Infosols - SSP0008431

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008431

Nom usuel

SCHOTT V.T.F.

Commune(s)

57680 TROISFONTAINES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000843101			28/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000843101

Date de dernière mise à jour

28/08/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

57.0063 (BASOL)

Environnement

La société SCHOTT V.T.F. est spécialisée dans la fabrication d'élèments en verre destinés principalement à l'électroménager: portes de four, plaques de cuisson, hublots de machines à laver, etc.
Sur le site sont ainsi réalisées des opérations de découpe, de lavage, de traitement thermique, d'émaillage, de sérigraphie et de conditionnement.
Lors de sa création en 1848, l’activité principale du site était la fabrication de verres de montres, qui sera arrêtée en 1954. A partir de 1898, s’ajoute à cette activité la fabrication de verres de lunettes et de cadrans en verre (horloges, baromètres, appareils de mesure électrique, compteurs de tableau de bord automobile, etc.). A l'époque, les eaux usées du site sont rejetées directement à la Bièvre.
Des procédés d’argenture ont été utilisés sur le site. Les solutions chimiques étaient d’abord versées manuellement sur les plaques de verre, puis en 1957, le procédé américain d’argenture et de cuivrage au pistolet a été adopté. En 1958, une chaîne d’argenture à pulvérisation a été mise en service. Les lignes d’argenture sont arrêtées en 1999.

D'autres éléments importants sont à noter :
- En 1985, la mise en place d’un traitement des eaux de taillage par filtration et centrifugation;
- En 1989, la mise en place d'une station de traitement de la chaîne d’argenture, et l'augmentation des capacités de trempe et de bombage ;
- En 2001, modification du tracé de la rivière la Bièvre et mise en place d'un réseau séparatif des eaux; mise en service d'une deuxième station de traitement des eaux de taillage;.
- En 2009, l'installation d'un nouveau four électrique.

Aujourd'hui, l’ensemble du procédé est réalisé avec de l’électricité, et le fuel n’est plus utilisé que pour alimenter la chaudière destinée au chauffage sanitaire.

Le site d'une superficie de 2,5 hectares est bordé par La Bièvre au Nord et Nord-Ouest, le terrain n'est pas en zone inondable. Le village de TROIS-FONTAINES est situé à 300 m au Sud-Ouest.
Les terrains sont constitués par des alluvions récentes. La nappe alluviale de la Bièvre s'écoule au droit du site.

Au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, la société est autorisée à exercer ses activités par l’arrêté préfectoral n°2001-AG/2-311 du 18 septembre 2001.

Description

Les études ont identifié les sources potentielles de pollution et les produits utilisés. Elles ont recensé plus particulièrement des cuves enterrées et aériennes liées aux activités anciennes et actuelles (fuel domestique, essence, xylène….).
Les zones sources potentielles de pollution identifiées sont les suivantes :
- Pour le sous-sol : l’atelier de maintenance; les stations de traitement des effluents; les bacs de traitement des effluents de l’ancienne chaîne d’argenture; le local de la distilleuse; les zones de stockage d'émaux, ocres et médium, de solvants, d'huiles, de déchets…; le local de récupération des émaux et solvants; les transformateurs au pyralène; les abords des cuves anciennes ou actuelles recensées, etc.
- A l’intérieur des locaux : l’ancien atelier d’argenture, l’actuel atelier de sérigraphie, l’atelier de trempage, l’atelier multi-passe, le local charge batterie, le laboratoire de recherche des teintes, la zone de stockage des solvants de laboratoire, le local de la laveuse et des écrans, l’ancienne station de traitement des effluents etc..
- A l’extérieur : à proximité du séparateur à hydrocarbures, les abords des cuves actuelles ou anciennes, la zone de déversement accidentel de fuel, la zone de séchage des oxydes de fer, etc.

Au vu de ces éléments, des analyses de sols et des eaux souterraines au droit du site ont été effectuées.
Une contamination des sols en métaux (As, Cr, Co, Cu, Ni, Pb, Zn…) notamment a été mise en évidence. Par ailleurs, au niveau du sondage réalisé sur l'actuel parking (zone de séchage des oxydes de fer), les teneurs en tricholoroéthylène (TCE) mesurées sont supérieures au seuil de comparaison.
En outre, a été mise en évidence une contamination des eaux souterraines :
- en solvants chlorés (notamment tétrachloroéthyène -PCE) au niveau du puits et du piézomètre Pz3, situé en aval hydraulique du site,
- en manganèse au niveau du piézomètre Pz1, situé en amont hydraulique du site.

Dans sa conclusion, l’évaluation simplifiée des risques a classé le site comme nécessitant des investigations approfondies, afin de déterminer l’origine, la localisation et l’extension verticale et horizontale de la contamination des eaux souterraines en solvants chlorés.

Concernant la pollution des eaux souterraines en solvants chlorés

Suite aux études réalisées en 2003, l’exploitant a tenté d’identifier l’origine de la pollution aux solvants chlorés mise en évidence dans les eaux souterraines au droit du site, dans la mesure où ces substances ne sont pas/plus utilisées par l’exploitant à cette époque.
Lors de la visite du 15 novembre 2011, l’exploitant a donné à cet égard les explications suivantes, sur la base des informations qu'il a pu recueillir :
- Du tétrachloroéthylène (PCE) était utilisé au niveau de la chaîne d’argenture pour diluer et nettoyer le vernis; La dernière chaîne d’argenture a été démantelée en 1999.
- Le PCE était déversé sur les rails de l’ancienne ligne SNCF au nord du bâtiment « expéditions/stock produits finis » tel que localisé sur le plan en annexe 1 du présent rapport.
- Une mare, remblayée par la suite, était présente au niveau du parking au nord du bâtiment 1.

En 2005, l'exploitant a fait mettre en place une surveillance semestrielle de la qualité:
- des eaux souterraines, au niveau des piézomètres Pz1 et Pz3 et du puits
- des eaux superficielles, au niveau de 2 prélèvements amont et aval de la Bièvre .Ces deux derniers points devront être localisés sur une carte.

Il apparaît que :
- Les teneurs en PCE mesurées au niveau du puits et du Pz3 sont supérieures au seuil de qualité considéré (10 µg/l pour la somme TCE+PCE); Les graphes de suivi sont présentés en annexe 3 du présent rapport.
- Les teneurs en TCE augmentent.
- Les eaux superficielles de la Bièvre ne sont pas impactées à ce jour (du moins pour les substances recherchées - solvants chlorés uniquement).

L'arrêté du 08 février 2012 encadre les investigations complémentaires qui doivent être menées sur le site par rapport à la contamination des eaux souterraines aux solvants chlorés.
Surveillance différée en raison de procédures en cours : 6

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-01-23 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
TROISFONTAINES	11	25	57
TROISFONTAINES	11	177	57
TROISFONTAINES	11	186	57