SSP0008433
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008433 |
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| Nom usuel | CRISTALLERIES SAINT LOUIS | ||||||||
| Commune(s) |
57619 SAINT LOUIS LES BITCHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000843301 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/10/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0067 (BASOL)
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| Environnement | L'installation est une cristallerie installée sur le site depuis plus de deux siècles pour la fabrication de verre creux sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS-LES-BITCHE.
Le site est autorisé à poursuivre son activité au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 15 février 2008. |
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| Description | Suite à une demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant a remis, le 29 avril 2002, à l'inspection un rapport d'analyses réalisées sur les sédiments de l'étang situé en contrebas de l'usine et qui recevait ses effluents. Ces analyses ont montré la présence de plomb et d'arsenic dans les sédiments de l'étang à des concentrations supérieures aux valeurs de référence.
La réalisation d'une évaluation simplifiée des risques et, le cas échéant, d'une étude de traitabilité du site ont été prescrites par arrêté préfectoral du 13 novembre 2003. L'exploitant a ainsi réalisé une étude hydrogéologique remise en mars 2005 : drainage important de la nappe par le ruisseau, nappe située à faible profondeur (moins de 3 mètres), existence d'un forage communal à 300 m en amont du site et de deux forages sur le site industriel. Une légère anomalie en sulfates et plomb a été détectée sur les eaux souterraines. Un diagnostic approfondi du site a été prescrit par arrêté préfectoral du 29 décembre 2006. L’arrêté préfectoral n° 2011-DLP/BUPE-282 du 27 juillet 2011 impose à la COMPAGNIE DES CRISTALLERIES de SAINT-LOUIS la mise en œuvre de mesures de surveillance environnementale pour ses installations situées sur la commune de SAINT-LOUIS-LES-BITCHE. En application de ces arrêtés préfectoraux, l’exploitant a transmis, par courrier en date du 4 septembre 2014, la synthèse documentaire des différentes études environnementales menées depuis 2006. Des teneurs significatives en plomb et, dans une moindre mesure, en arsenic sur les sols de sub-surface de la vallée du Rhétal et des vallons adjacents, ont été relevées. En effet, de nombreux sondages présentent des teneurs comprises entre 100 et 300 mg/kg de matière sèche, plusieurs sondages dépassent les 300 mg/kg de MS, et quelques points présentent des teneurs de 3 200 mg/kg MS (profondeur de sondage de 0 à 0,25 m) et 25 000 mg/kg MS (profondeur 0,8 à 1,2 m) La synthèse documentaire des études attribue ces éléments au passé historique du site exploité depuis plusieurs siècles. Ainsi, selon l'exploitant, ces teneurs en plomb dans les sols peuvent avoir diverses origines : - comblement de dépressions, de vallons, de chemins forestiers, etc… au profit du développement urbain et industriel ; - dépôts de déchets de mélanges verriers au cours du temps sur les sols au droit et à proximité immédiate des bâtiments les plus anciens ; - déplacement de cimetières civils et militaires, dont les allées étaient autrefois constituées de déchets de cristallerie ; - retombées de poussières rejetées à l’atmosphère au travers d’émetteurs canalisés ou diffus. Les teneurs en plomb les plus élevées dans les sols sont observées dans les zones les plus proches de la cristallerie. La surveillance de la qualité des eaux superficielles du Rhétal, réalisée de 2007 à 2010, indique au fil du temps une tendance à la baisse de la concentration des paramètres suivis, et aucun impact significatif n’apparaît entre l’amont et l’aval de la cristallerie. Concernant les eaux souterraines, la surveillance est réalisée depuis 2009, via trois piézomètres, pour la nappe alluviale du Rhétal, et un puits industriel pour la nappe des grès vosgiens. Aucun impact de la cristallerie n’est constaté. Au travers du rapport de l’inspection du 10 mars 2016, il a été demandé à l’exploitant de fournir des compléments d’information portant sur l’identification des zones de remblais utilisant des déchets de cristallerie, la caractérisation de la biodisponibilité du plomb présent dans les sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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