Fiche Infosols - SSP0008434

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008434

Nom usuel

VON ROLL ISOLA FRANCE DECHARGE

Commune(s)

90033 DELLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000843401			27/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000843401

Date de dernière mise à jour

27/04/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

90.0004 (BASOL)

Environnement

Décharge autorisée par arrêté préfectoral du 8/08/1977 à accueillir des déchets inertes et des déchets industriels et commerciaux banals sur une surface de 1.6 hectare environ.
L'activité débutée dans les années 20, a cessé début 1997.

Description

Compte tenu de la nature de l'activité exercée et de la présence d'une nappe phréatique proche du site utilisée pour l'alimentation en eau potable (captage de Delle), a été prescrite la réalisation d'une étude simplifiée des risques de pollution des sols (ESR) par arrêté préfectoral du 29 novembre 1996.

Les investigations et analyses menées dans ce cadre ont révélé :
- que la décharge avait reçu des déchets souillés de résines et solvants, des résidus de résines phénoliques et des eaux mères de fabrication jusqu'en 1980 pour l'essentiel et 1988 pour des boues d'usinage.
- un impact de la décharge sur les eaux souterraines à l'extérieur du site en phénols, composés phénoliques et Nickel notamment.
- la présence dans les eaux du captage AEP de traces de phénols et de composés phénolés, très en deçà toutefois des seuils de potabilité.

L'ESR conduite rangeant le site dans la catégorie à investiguer plus avant, par arrêté préfectoral du 12 janvier 1999 une étude détaillée des risques a été demandée à l'exploitant.
Des travaux de réhabilitation de la décharge ont été mis en œuvre dans le cadre de cette étude (profilage et étanchéification de la couverture de la décharge, végétalisation, gestion des eaux de ruissellement). Une surveillance trimestrielle est réalisée depuis par l'exploitant pour vérifier le bon fonctionnement de la couverture (limitation de la prolifération des végétaux arbustifs, entretien des caniveaux et de la clôture, tonte du gazon, surveillance de la hauteur d'eau dans les puits de pompage des lixiviats).

Suite aux travaux de réhabilitation, l'EDR conclut à un risque sanitaire acceptable vis à vis de la consommation d'eau potable en aval du site.

Un renforcement de la surveillance piézométrique en place a été formalisé par l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2001 (7 piézomètres). Cet arrêté impose également à l'exploitant une surveillance piézométrique trimestrielle du site et bimestrielle des eaux de captage AEP (captages de Delle, Grandvillars et Morvillars). Les services sanitaires (Agence Régionale de Santé) sont rendus destinataires des résultats de la surveillance menée.

Les résultats de surveillance collectés depuis 2001 jusqu'en décembre 2011 ne permettent pas de mettre en évidence un impact significatif du site sur son environnement et ne remettent pas en cause les conclusions de l'EDR. Une surveillance demeure toutefois nécessaire compte tenu des polluants détectés sporadiquement. La demande d'allègement de la surveillance faite par l'exploitant a été instruite par l'inspection en 2011. Elle a abouti à l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 avril 2012 révisant les conditions de la surveillance, qui s'établit dorénavant de la façon suivante :
- surveillance trimestrielle des captages AEP et de deux piézomètres d'alerte situés en amont des captages de Grandvillars et Morvillars,
- surveillance semestrielle de 5 piézomètres du site et de l'Allaine,
- création de deux points de surveillance en amont de la décharge,
- liste de paramètres surveillés réduite de 59 à 32 paramètres (arrêt de la surveillance des paramètres non retrouvés depuis 2003).

Les derniers résultats de surveillance de décembre 2014 relèvent la présence ponctuelle de plomb sur quelques ouvrages. Ce paramètre sera particulièrement surveillé lors des prochaines campagnes. Le nickel observé en 2013 n'a pas été retrouvé en 2014.

La mise en place de servitudes d'utilité publique est prévue pour ce site (dossier en cours d'instruction).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

24/11/1999 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : impacts ponctuels généralement faibles (< valeurs-seuil SDAGE) et très variables (en paramètres retrouvés et localisation géographique). En novembre 2014, présence de plomb en concentration notable sur 1 ouvrage. A surveiller.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
DELLE	AB	292	90
DELLE	AB	289	90
DELLE	AB	288	90