SSP0008436

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008436

Nom usuel LISI AUTOMOTIVE (ancien site FORMER)
Commune(s) 90053 GRANDVILLARS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000843601 28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000843601

Date de dernière mise à jour 28/10/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
90.0007 (BASOL)
Environnement L’activité de ce site remonte au XVIIème siècle et consistait initialement à transformer la fonte en fer. Depuis, cet établissement s’est spécialisé dans la fabrication de pièces de visserie et de boulonnerie, qui sont aujourd’hui destinées à l’automobile. Ainsi, l’activité principale du site est le travail mécanique des métaux, associé à du traitement de surface (zingage notamment).
Description L’établissement est situé en bordure de l’Allaine (rive droite). En rive opposée, en aval immédiat du site, se trouve le captage pour alimentation en eau potable de Grandvillars.
Compte tenu de la vulnérabilité de l’environnement, de l’ancienneté du site et de son activité, une étude de sols avec une évaluation simplifiée des risques a été demandée à l’exploitant par voie d’arrêté préfectoral.

L'exploitant a réalisé différentes études et remis les rapports suivants :
- rapports de mars 2001 et novembre 2001 relatifs à l'étude de sols (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques),
- rapport de février 2004 relatif à un diagnostic complémentaire avec une nouvelle évaluation simplifiée des risques.

Il en ressort que des sources de pollution en chrome, cuivre, arsenic et hydrocarbures ont été mises en évidence dans les sols. Cependant seuls les hydrocarbures se retrouvent dans les eaux superficielles et souterraines.
A noter toutefois que la différence amont/aval dans les eaux superficielles n'est pas significative pour les teneurs en hydrocarbures. Une phase flottante d'hydrocarbures est présente dans les eaux souterraines au droit d'un piézomètre.
Les investigations menées en rive gauche de l'Allaine à proximité du captage de Grandvillars n'ont pas mis en évidence la présence d'hydrocarbures.
Un impact sur les eaux souterraines a également été constaté au droit du site pour les substances suivantes : chlorures, sulfates, manganèse, baryum, solvants chlorés, hydrocarbures. L'exploitant indique dans son rapport de février 2004 que " l'impact constaté sur le site sur les eaux souterraines n'est pas clairement imputable aux sources de pollution présentes sur le site. En effet les impacts les plus importants sont mesurés en amont du site, correspondant à l'aval d'autres bâtiments industriels ayant abrité des activités similaires. Cependant il n'est pas possible en l'état actuel de discerner la fraction de l'impact imputable à chaque site."
Les conclusions de l'exploitant sont un classement du site dans la catégorie des sites nécessitant une surveillance des eaux.

Sur proposition de l’Inspection des Installations Classées, il a toutefois été demandé à l’exploitant, par arrêté préfectoral du 3 novembre 2005, de :

- compléter les études déjà menées afin de cerner les possibilités de transfert des polluants (diagnostic approfondi et étude détaillée des risques),
- définir les modalités de surveillance des eaux souterraines et superficielles,
- mettre en place un traitement de la phase flottante.

A ce jour, l’exploitant a remis le rapport suivant (juin 2006) : diagnostic approfondi portant sur les milieux eaux souterraines et eaux superficielles ; traitement de la phase flottante.

D’après ce document, les concentrations en éléments polluants dans les eaux souterraines à l’aval du site sont inférieures aux seuils communément admis. Seule une présence de manganèse, non directement imputable à l’usine (préexistence de cette substance à l’amont hydraulique), a été relevée.
Les concentrations en éléments polluants dans la rivière l’Allaine ne révèlent pas non plus d’impact du site.
D’autre part, les pompages menés dans le cadre des essais destinés à examiner le comportement de la nappe ont permis de supprimer quasiment la totalité de la lentille d’hydrocarbures.

Il appartient désormais à l’exploitant de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et superficielles.
L’étude détaillée des risques (EDR) a été communiquée à l'inspection le 24 janvier 2007. Cette étude a été examinée et jugée conforme à l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2005.
Le réseau de surveillance des eaux souterraines comprend 4 piézomètres, un en amont et trois en aval et trois puits de captage AEP.
Les derniers résultats du 5 décembre 2006 montrent que la situation reste stable.
L'EDR préconise une surveillance des eaux souterraines adaptée par rapport à celle de l'arrêté du 3 novembre 2005, recentrée sur les hydrocarbures et les HAP, avec système passif de récupération en cas de réapparition d'une phase flottante en PZI et, en cas de réapparition de traces d'hydrocarbures sur la rive gauche de l'Allaine (captage de Grandvillars), traçage et mise en place d'un barrage absorbant.

Dans le cadre du rachat des terrains par la SODEB et des travaux de restructuration de la zone industrielle des Forges, le site a fait l'objet en 2011 d'un état des lieux de la pollution des sols. Un plan de gestion a été remis en mai 2013, dans l'objectif de définir les mesures de gestion nécessaires pour gérer les terres polluées par les hydrocarbures et les remblais contaminés par des métaux et des hydrocarbures excavés dans le cadre des travaux de réaménagement du site (démolition de bâtiments vétustes, réhabilitation de bâtiments anciens, construction de locaux neufs et amélioration de la desserte routière du site). Le plan de gestion remis est en cours d'instruction.

Les derniers résultats de surveillance de la qualité des eaux souterraines du 2 octobre 2013 sont stables.
L'écrémage passif fonctionne toujours et nécessite d'être entretenu semestriellement (présence d'huile).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRANDVILLARS AE 32 90
GRANDVILLARS AE 30 90
GRANDVILLARS AE 38 90
GRANDVILLARS AE 91 90
GRANDVILLARS AE 95 90
GRANDVILLARS AE 98 90
GRANDVILLARS AE 104 90
GRANDVILLARS AE 106 90
GRANDVILLARS AE 109 90