SSP0008437

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008437

Nom usuel ancienne zone des sous traitants des CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (ex-STX, ex-Aker
Adresse Non renseigné
Code INSEE de l'etablissement Non renseigné
Commune principale Non renseignée
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000843701 20/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000843701

Date de dernière mise à jour 20/09/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0019 (BASOL)
Environnement Le site (8 hectares environ) a été utilisé en partie par les Chantiers de l'Atlantique de 1976 jusqu'en 1997. Il est destiné à recevoir des sous-traitants des chantiers (parking, restaurants, ...).
Avant remblayage et réaménagement des terrains situés en bord de Loire, un diagnostic de pollution des sols a mis en évidence sur une zone de 0.5 ha des teneurs élevées en éléments métalliques dans le sol (As, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn) provenant du dépôt ancien sur cette zone de résidus de sablage de pièces métalliques par les chantiers.
Description L'arrêté préfectoral du 22/04/1997 a autorisé le port autonome, au titre de la loi sur l'eau, à procéder au remblaiement du site sous réserve d'une étude des matériaux de remblaiement déjà en place.
L'étude financée par les chantiers de l'Atlantique ayant exploité les terrains en partie a montré la possibilité de réaliser le remblaiement sans traitement spécifique.
Aucun impact sensible n'est à craindre pour l'environnement.
Les eaux souterraines n'ont pas été polluées de manière significative.
Compte tenu de la présence de résidus de sablage contenant des éléments métalliques (As, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn) sous forme peu soluble, la DRIRE chargée d'examiner cette affaire en vue de définir un programme d'actions entre les diverses parties ntéressées (service chargé de la police des eaux et du milieu aquatique, Port Autonome, Chantiers de l'Atlantique) a proposé l'autorisation du remblaiement du site en demandant le suivi de la qualité des eaux souterraines.
Un arrêté préfectoral a été pris le 28/04/1998 au titre de la loi sur l'eau pour autoriser le remblaiement et fixer les prescriptions relatives au suivi des eaux qui sera pris en charge par le Port Autonome.
La durée de ce suivi (5 piézomètres) est de 5 ans et porte sur l'analyse 2 fois par an des Cd, Pb, Cr, Sn, Zn, Ni, Cu, PCB et HAP.
Les analyses réalisées en 2001 et 2002 n'ont pas mis en évidence de pollution des eaux souterraines par les polluants précités.
Les analyses effectuées deux fois par an ne montrent pas d'évolution significative de la situation qui reste globalement stable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/03/2001 - 30/12/2005
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Date de fin envisagée de la surveillance : 2005-12-31
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)