SSP0008441
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008441 |
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| Nom usuel | IMMOCHAN | ||||||||
| Commune(s) |
44190 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000844101 |
| Date de dernière mise à jour | 18/10/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0020 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne zone marécageuse remblayée à l'occasion de la rocade sud de l'agglomération nantaise par divers déblais.
Lors d'un projet de création d'une ZAC à des fins d'implantation de restaurants sur cette zone, un litige entre propriétaires de la friche et futurs acquéreurs déclenche une expertise judiciaire en 1998. La présence excessive d'arsenic est révélée. La surface foncière du projet couvre 3300m². |
| Description | Le rapport d'expertise du 30.11.98 préconise de purger les poches présentant une concentration supérieure à 1000 mg/kg.
La DRIRE demande un audit plus poussé afin de définir les modalités de dépollution et le coût associé à des purges jusqu'à 700 mg/kg voir 400 mg/kg. Le protocole de gestion arrêté en accord entre toutes les parties le 12/02/1999 porte sur : - extraction des terres à + de 700 mg/kg en AS - mise en place d'un horizon de couverture étanche - institution d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines par réseau de piézomètres - incorporation du protocole dans les documents d'urbanisme trois piézomètres ont été installés le 6/09/2002 et des prélèvements effectués. Cette surveillance des eaux souterraines se poursuit. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-12-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
