SSP4089507
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4089507 |
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| Nom usuel | TSM | ||||||||
| Commune(s) |
54395 NANCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000844201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0063 (BASOL)
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| Environnement | La société Traitements de Surface et Mécanique (T.S.M.) est soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 3 juin 2010.
La société exploite sur la commune de NANCY un atelier de traitement de surface, comportant 325 m3 de bains et 170 m3 de stockage de bains de réserve. En juillet 2016, la cessation d'activité de la société est notifiée au Préfet. |
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| Description | Suite à l'étude de sol réalisée par Géostock en janvier 1993, une surveillance des eaux souterraines a été mise en place. Lors d'une visite en 2009, il a été constaté que surveillance n'était plus réalisée par l'exploitant. Des actions administratives ont donc été engagées à l'encontre de l'exploitant.
Entre 2010 et 2014, la surveillance des eaux souterraines a mis en évidence les points suivants : - les résultats de mesures de suivi de la qualité des eaux souterraines faites semestriellement depuis 2009 mettent en évidence une pollution en chrome total à l'aval des installations (concentration maximale de 0.2 mg/l à comparer à une valeur de référence de 0.05 mg/l) ; - les résultats des mesures de suivi de la qualité des eaux souterraines faites semestriellement mettent également en avant une pollution en nickel en aval des installations (concentration maximale de 0.13 mg/l à comparer à une valeur de référence de 0.02 mg/l). Le nickel est également détecté en amont des installations. L'exploitant doit donc vérifier par un hydrogéologue indépendant si l'implantation actuelle du piézomètre est pertinent concernant une éventuelle migration de la pollution sous les cuves. Le Préfet a mis en demeure, par l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2015, de proposer et engager rapidement des actions correctives pour résorber la pollution des eaux souterraines (chrome et nickel). En outre, le Préfet a renforcé, par arrêté préfectoral du 1er octobre 2015, la surveillance des eaux souterraines : implantation d'un second piézomètre en aval des cuves, vérification de l'implantation du piézomètre amont et transmission trimestrielle des suivis de la qualité des eaux souterraines. Le 9 mai 2017, l'inspection des installations classées a effectué une visite de contrôle au sein de l’ancien établissement industriel exploité par votre société sur le territoire de la commune de NANCY, au 24 rue de la Digue, et fermé définitivement depuis le 28 septembre 2016, visant à faire le point sur les obligations de mise en sécurité et de remise en état de son site définies par l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. Suite aux constats réalisés lors de cette visite et aux documents transmis à l'issue de la visite par l'exploitant, le site peut être considéré comme mis en sécurité. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 1 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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