SSP0008445
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008445 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE CHIMIQUE OCTEL-FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
44116 PAIMBOEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000844501 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/01/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0025 (BASOL)
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| Environnement | Le site est localisé à l'Est de la ville de Paimboeuf, entre la route de Nantes et la Loire et occupe une surface d'environ 24 ha.
Il s'agit aujourd'hui d'une friche industrielle. Anciennement, ont été exercées sur le site : -des activités de la chimie minérale de base (fabrication d'acide sulfurique, d'ammoniac et d'engrais), correspondant au secteur d'Atofina (ex Atochem) -des activités de fabrication d'additifs plombé, pour les essences (composé de plomb alkyles), correspondant au secteur Octel proprement dit. Le site a définitivement cessé d'être exploité à la fin de l'année 1996. |
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| Description | Une évaluation approfondie des impacts environnementaux résultant des activités passées du site a été confiée en 1996 à une société spécialisée . Cette étude a été réalisée selon la méthode source vecteur cible.
Elle s'est notamment appuyée, pour la définition du terme source sur l'historique du site (remonte à 1914) et sur de nombreux sondages, prélèvements et analyses de sols et d'eaux. Deux éléments polluants ont été pris en compte à titre principal : - le plomb sous ses formes organique et minérale (résultant des activités Octel) - l'arsenic (résultant des activités de fabrication d'acide sulfurique et d'ammoniac). Dans les conclusions (1999),le site a été caractérisé comme présentant un niveau de risque résiduel non significatif pour l'homme et l'environnement, dans la perspective affichée d'une réutilisation industrielle des terrains. Cependant, dans le cadre d'une gestion responsable des risques et à la demande de la DRIRE, un plan d'action visant à conforter la sécurité environnementale à long terme du site a été mis en place. Ce plan, entrepris en juillet 2000, a comporté à titre principal : - l'élimination en centre de stockage de classe 1 des fractions de bétons de démolition pollués par le plomb (2160 tonnes) - l'évacuation des zones des terrains polluées par le plomb, l'arsenic ou des déchets divers et l'élimination des matériaux extraits en centre de stockage de classe 1 (plus de 6500 tonnes à mi 2001) - le comblement des zones excavées avec des matériaux extérieurs et des bétons de démolition ne présentant aucun risque significatif de relargage de plomb. Les opérations sont terminées à l'exception du traitement d'une zone résiduelle de terrains pollués devant intervenir avant la fin de l'été 2001. L'ensemble des travaux a fait l'objet d'un suivi par un organisme extérieur en vue d'un récolement en fin d'exécution. En 2006, de nouveaux travaux d'excavation de terres ont été réalisés dans le cadre de la mise en place de SUP : ces travaux visaient à dépolluer une zone complémentaire en vue de permettre leur utilisation pour des usages de type "artisanal". Le suivi piézomètrique mis en place est maintenu pour appréhender toute évolution de la qualité des eaux de site. Le dossier de servitude d'utilité publique établi par l'exploitant a été mis à l'enquête en 2009. Des servitudes d'utilité publique seront instituées par arrêté préfectoral du 23/08/2012 afin de "limiter ou d'interdire des modifications de l'état du sol, sous-sol, d'en limiter les usages, compte-tenu des travaux réalisés". |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00084450102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000844501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/08/2012 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Société OCTEL France | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00084450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000844501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 07/05/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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