SSP0008447
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008447 |
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| Nom usuel | APPLICATIONS DE L'ELECTROLYSE | ||||||||
| Commune(s) |
45053 BRIARE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000844701 |
| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0039 (BASOL)
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| Environnement | Le site APPLICATIONS DE L'ELECTROLYSE (ancien site avenue Yver Bapterosses) est situé sur le territoire de la commune de BRIARE. Sa superficie est de 2 333 m² dont environ 1 124 m² de surface couvertes.
Ce site était spécialisé dans le traitement de surfaces à des fins de protection contre la corrosion, associé à une activité de travail mécanique des métaux, principalement sur des supports en alliages ferreux divers. Les chaînes de traitement de surfaces étaient des bains pour le cuivrage, nickelage, chromage, zingage, dorure et argenture. Depuis le 31 décembre 2010, les activités de la société ont cessé. Les activités sont pour une partie transférées sur le nouvel établissement APPLICATIONS DE L’ELECTROLYSE situé Zone industrielle de Vaugereau à BRIARE. |
| Description | Par courrier du 23 septembre 2010, la société APPLICATIONS DE L’ELECTROLYSE, a notifié à la préfecture l’arrêt des activités au 31 décembre 2010 et a transmis le mémoire de cessation d’activité en date du 15 septembre 2010.
Suite à la visite d'inspection du 26 janvier 2011, la société a été mise en demeure le 8 mars 2011 au regard des constats suivants: - La limitation d’accès au site n’était pas correctement assurée, - Des big-bags filtrants de boues d’hydroxydes métalliques étaient stockés à même le sol et non abrités. La société disposait d'un mois pour remédier à cette situation. La visite d'inspection du 13 avril 2011 a permis de constater que la société avait limité l'accès au site et évacué en filière d'élimination agréée les boues d'hydroxydes métalliques. Par ailleurs, l'exploitant a mis en place un extincteur en état de fonctionnement à proximité du stockage de palette de bois, a évacué en filière agréée une partie des produits et déchets de l'atelier et a procédé au pompage, dégazage et inertage de la cuve de fioul enterrée. L’ensemble des produits chimiques et déchets restant à la station d’épuration et dans l’atelier de traitement de surfaces doivent être éliminé prochainement. Une étude de sol a été établie en mai 2006 et révèle 4 zones impactées par des pollutions: - l'ancienne zone extérieure de stockage des boues est impactée par une pollution essentiellement entre 0 et 0,8 m de profondeur en cuivre, cadmium, chrome, nickel, zinc et cyanures, - la zone de stockage de boues en extérieur est impactée sur 1 m de profondeur au trichloroéthylène, - l'ancienne ligne de traitement de surfaces et fosse enterrée dans l'atelier est impactée jusqu'à une profondeur de 2,5 m par une pollution en cuivre, cadmium, chrome, nickel, cyanures, - La ligne de traitement de surfaces plus récente est impactée jusqu'à une profondeur de 3 m par une pollution en cuivre, cadmium, chrome, nickel, zinc, cyanures. L'étude démontre que ces pollutions restent au dessus de l'horizon d'argile à silex qui constitue une protection contre les infiltrations plus en profondeur. Le mémoire de cessation d'activité conclut que la poursuite potentielle d'un usage industriel du site est compatible avec un maintien des terres contaminées sous les revêtements de sols existants (dalle béton, terre végétale). Au vu des pollutions découvertes, les travaux de dépollution suivants sont prévus par l'exploitant: - Les sols extérieurs seront décapés sur 10 cm dans les zones impactées et recouverts de terre végétal pour éviter tout contact direct avec les terres. Le site n'est pas soumis à surveillance des eaux souterraines. Afin de pérenniser la mémoire des pollutions sur site et de préserver la compatibilité entre la pollution du site et son usage, des servitudes d'utilité publique (SUP) ont été mises en place par arrêté préfectoral du 05/02/2014. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
