SSP0008452
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008452 |
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| Nom usuel | Carreau de la mine Orne | ||||||||
| Commune(s) |
57491 MOYEUVRE GRANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000845201 |
| Date de dernière mise à jour | 13/11/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0074 (BASOL)
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| Environnement | Par arrêté préfectoral 87-AG/2-516 du 17 août 1987, pris au titre de la législation des installations classées, la société LORMINES a été autorisée à exploiter, sur le carreau de la mine ORNE à MOYEUVRE-GRANDE une installation de broyage-concassage, des silos et leurs annexes.
L'arrêté préfectoral du 15 novembre 1994, pris au titre du Code Minier, a imposé l'arasement des installations de concassage et de stockage de minerai, dans le cadre de la procédure d'abandon présentée par LORMINES. Par acte notarié, la SCI "Carreau de la mine d'ANDERNY" a acquis l'emprise d'une zone de bureaux et les silos du carreau de la mine ORNE. L'acte notarié exige la démolition des silos s'ils ne sont pas exploités. Elle a loué ces immeubles à la société Matériel, Mines et Carrières (M.M.C.). A la demande de M.M.C., qui s'engageait à les exploiter, le Préfet de la Moselle a accepté de surseoir à l'application de son arrêté du 15 novembre 1994 qui imposait la démolition des silos. Hors son intervention auprès du Préfet pour éviter leur destruction, la société M.M.C. n'a pas effectué la déclaration de changement d'exploitant prévue à l'article 34 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977. La société M.M.C. a été placée en liquidation judiciaire en 1998. |
| Description | Lors de sa visite du 5 octobre 1998, l'inspection des installations classées a constaté :
- la présence de déchets divers pouvant porter atteinte à l'environnement, - le risque que représentait ce site sans surveillance, surtout l'accès aux parties hautes des silos et aux fosses ennoyées. Considérant la décision en date du 1er octobre 1998 de redressement judiciaire de la société M.M.C. SARL, le Préfet de la Moselle, a mis en demeure ce dernier, par arrêté 98 – AG/2 – 302 du 30 décembre 1998, de remettre le site en état et en particulier : - d'évacuer sous un mois les déchets tels que fûts d'huile, scories, déchets de bâtiment, déchets combustibles, - d'interdire l'accès aux infrastructures des silos et aux fosses ennoyées. Au cours d'une visite d'inspection le 7 septembre 2004, il a été constaté qu'une partie des déchets a été évacuée. Le site fait l'objet d'un démontage sauvage par des voleurs de ferrailles et d'acte de vandalisme. Le propriétaire a déposé plainte. Lors de cette inspection, il a en outre été constaté que les silos étaient toujours présents et accessibles et représentait un risque pour des personnes qui s'introduiraient sur le site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
