SSP0008453

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008453
Nom usuel KME France (ex TREFIMETAUX)
Commune(s) 44047 COUERON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000845301 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000845301
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0029 (BASOL)
Environnement Une activité de transformation de plomb (traitement du minerai et fonderie) était réalisée sur le site de Couëron, en bordure de Loire, depuis 1860 par des sociétés qui sont entrées, plus tard, dans la constitution de TREFIMETAUX.

L'activité de plomb a ensuite été progressivement substituée par la transformation de cuivre. La fonderie de plomb a cessé son activité en 1937, la transformation du plomb s'étant complètement arrêtée en 1957, avec la fermeture de la tour à plomb. La société TREFIMETAUX a été créée en 1962, à partir de la fusion de la Compagnie française des métaux et des Tréfileries et laminoirs du Havre, endossant la responsabilité de la gestion du passif industriel du site.

La société TREFIMETAUX a déclaré la cessation de ses activités en 1995, la plupart des bâtiments et parcelles qu'elle détenait ayant été cédés en 1988 à des entreprises du travail des métaux. La société TREFIMETAUX a changé de nom au premier mai 2007, pour devenir KME FRANCE.
Description En 1995, l’inspection des installations classées a demandé à Tréfimétaux (KME France depuis 2007) de mettre en sécurité les terrains dont elle restait propriétaire, d’évaluer la qualité des sols de ces derniers et de mettre en place une surveillance des eaux souterraines du site. Suite aux prélèvements, les données analytiques recueillies ont révélée la présence de taux élevés en métaux dans les sols (plomb, arsenic, zinc, nickel, cuivre et cadmium), sans mettre en évidence de risques significatifs au regard du contexte existant de non réutilisation des terrains concernés et usage industrielle de la zone.

Le projet, en 2003, d’une opération immobilière par la ville de Couëron "ZAC des Rives de Loire" incluant notamment la friche Tréfimétaux a conduit la prescription par arrêté du 6 octobre 2003 des études suivantes :
- caractérisation analytique des terrains propriété actuelle ou ancienne de la société ;
- évaluation des zones extérieures au site industriel susceptibles d’avoir été affectées par les activités.

Les rapports d'études ont été transmises par Tréfimétaux au préfet le 5 juillet 2004, ont montré que :
- dans l’emprise de l’ancien site, la zone fortement polluée s’étend au-delà de la parcelle propriété de l’industriel, sur deux parcelles adjacentes habitées par des tiers ;
- la zone périphérique extérieure, occupée par un habitat pavillonnaire, présente des teneurs en plomb et en arsenic susceptibles de se révéler non compatibles avec l’usage actuel des lieux (présence de jardins potagers);
- les nappes souterraines possèdent des teneurs supérieures aux valeurs prises en référence observées en cadmium et plomb.
La mise en œuvre d’un plan d’actions a été fixé par arrêté préfectoral du 16/07/2004 comportant l’obligation de:
* réaliser une évaluation détaillée des risques (EDR) sur l’ensemble des secteurs concernés (site proprement dit et zone périphérique) ;
* proposer les actions structurantes visant à prévenir de manière pérenne l’exposition aux polluants présents des personnes résidant sur l’ancien site industriel (dépollution des terrains, confinement des emplacements pollués ou acquisition des parcelles concernées);
* le dépôt d'un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique visant à garantir l’absence de risques sanitaires pour les usages actuels et futurs du site qui tienne compte de l'état de pollution des sols.
Cet arrêté a prescrit également la prise de mesures d’application immédiate visant, dans l’attente de la réalisation des actions précédentes, à prévenir les éventuels désordres sanitaires dont pourraient être l’objet les personnes exposées en l’absence de précautions (émission de consignes concernant la culture de végétaux pour la consommation, prévention de l’accès des jeunes enfants aux zones non protégées …).

Plusieurs campagnes de prélèvements et d'analyses de sols, de végétaux et d'eau de puits ont été réalisées en 2004 et 2005. Les résultats ont conduits à mettre en évidence l'impact marqué des anciennes activités "plomb" sur l'environnement.

Le préfet a prescrit par arrêté préfectoral du 23 juin 2005 la mise en œuvre des travaux de protection nécessaires avant le 31 octobre 2005. Des travaux de réhabilitation complémentaires ont été prescrits par arrêté du 16 novembre 2009. Les mesures suivantes ont été ainsi été mises en œuvre, en fonction du niveau de pollution des parcelles impactées :
- élimination de déchets et structures bâties issues des anciennes activités et envoi en filière agréée. Mise en sécurité de structures bâties (carneaux),
- enlèvement de plantations impactées,
- excavation des terres de surface et confinement du sol par un géotextile recouvert de 50 cm de terre végétale,
- excavation des terres de surface et confinement du sol par couverture de 50 cm de terre végétale,
- stockage de terres impactées en tumulus et confinement de celui-ci par géomembrane recouverte de terre végétale. Mise en place d'un drain en périphérie de la géomembrane pour collecter les eaux de ruissellement;
- confinement de terres par mise en place de gazon en plaques après décapage,
- aires de circulation, stationnement en terres recouvertes de ciment, béton ou enrobé ne laissant pas apparaître le sol,
- excavation des massifs de plantation décoratifs et couverture par une couche de 20 cm d’épaisseur de terre végétale. Toutefois, lorsque les analyses réalisées ont démontré que les terres constituant un massif ne présentaient pas de teneur en plomb excessive, et qu’il s’agissait donc de terre rapportée, le massif a été conservé en l’état;
- excavation des zones affectées à des cultures potagères et couverture par une couche de 40 cm de terre végétale.

Les travaux demandés par arrêtés du 23/06/2005 et 16/11/2009 ont tous été réalisés fin 2010 sauf :
- confinement définitif de la parcelle BX11 : parcelle en cours de vente. Le confinement final sera réalisé par le propriétaire actuel ou l'acquéreur en fonction de l'usage futur de cette parcelle (protocole d'accord signé);
- démolition des carneaux à flanc de falaise et édifices adossés à cette falaise sur les parcelles BX53, 82 et 54. Impossibilité technique de démolir ces ouvrages pour le moment. Ceux-ci seront démolis lorsque la parcelle voisine, occupée par une société actuellement, aura été acquise par la mairie de Couëron (procédure d'expropriation en cours fin 2010).

Malgré ces travaux, le site a fait l'objet de restrictions d'usages de type : Servitudes d'Utilité Public (SUP). Les principes retenus pour ces SUP sont de garantir la pérennité de la compatibilité des usages actuels et futurs retenus avec l'état des sols (ex: la mise en place ou le maintient d'une couverture des terrain sur certaines zones, incompatibilité de certaines parties du site avec un usage sensible...). L'arrêté fixant les SUP a été notifié à l'exploitant et au maire de Couëron le 6 mars 2012.

Début 2016, la société qui empêchait l'accès aux carneaux à flanc de falaise et édifices adossés à cette falaise a déménagé et ses bâtiments ont été détruits. KME a procédé à la démolition de ces ouvrages fin 2017/début 2018.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COUERON BX 43 44
COUERON BX 52 44
COUERON BX 53 44
COUERON BX 54 44
COUERON BX 62 44
COUERON BX 63 44
COUERON BX 64 44
COUERON BX 65 44
COUERON BX 66 44
COUERON BX 73 44
COUERON BX 76 44
COUERON BX 77 44
COUERON BX 78 44
COUERON BX 82 44
COUERON BX 83 44
COUERON BX 123 44
COUERON BX 124 44
COUERON BX 112 44
COUERON BX 115 44
COUERON BX 125 44
COUERON BX 131 44
COUERON BX 132 44
COUERON BX 133 44
COUERON BX 134 44
COUERON BX 135 44
COUERON BP 210 44
COUERON BP 211 44
COUERON BP 218 44
COUERON BX 59 44
COUERON BX 61 44
COUERON BX 81 44
COUERON BX 88 44
COUERON BX 89 44
COUERON BX 113 44
COUERON BX 122 44
COUERON BX 121 44
COUERON BX 11 44
COUERON BX 30 44
COUERON BX 85 44
COUERON BX 48 44
COUERON BX 99 44
COUERON BX 71 44
COUERON BW 846 44
COUERON BZ 111 44
COUERON BZ 112 44
COUERON BZ 113 44
COUERON BZ 114 44
COUERON BZ 119 44
COUERON BZ 120 44
COUERON BZ 121 44
COUERON BZ 122 44
COUERON BZ 673 44
COUERON BZ 674 44
COUERON BZ 675 44
COUERON BZ 676 44
COUERON BX 27 44
COUERON BX 28 44
COUERON BX 75 44
COUERON BX 86 44
COUERON BX 87 44
COUERON BX 101 44
COUERON BX 118 44
COUERON BX 119 44
COUERON BZ 717 44
COUERON BZ 718 44
COUERON BZ 738 44
COUERON BZ 739 44
COUERON BZ 744 44
COUERON BZ 745 44
COUERON BZ 746 44
COUERON BZ 747 44
COUERON BZ 748 44
COUERON BZ 749 44
COUERON BZ 750 44
COUERON BZ 751 44
COUERON BZ 752 44
COUERON BZ 754 44
COUERON BZ 755 44
COUERON BZ 767 44
COUERON BZ 768 44
COUERON BZ 769 44
COUERON BZ 770 44
COUERON BZ 771 44
COUERON BZ 772 44
COUERON BZ 773 44
COUERON BZ 774 44
COUERON BZ 775 44
COUERON BZ 776 44
COUERON BZ 777 44
COUERON BZ 778 44
COUERON BZ 789 44
COUERON BZ 790 44
COUERON BZ 791 44
COUERON BZ 792 44
COUERON BZ 793 44
COUERON BZ 794 44
COUERON BZ 795 44
COUERON BZ 796 44
COUERON BZ 797 44
COUERON BZ 798 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00084530102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000845301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 06/03/2012
Nom(s) Usuel(s) Société KME FRANCE
Description (ex TREFIMETAUX)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_44_KME_FRANCE_20120603_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00084530101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000845301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger arrete prefectoral sup 44.0029.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COUERON BX 43 44
COUERON BX 52 44
COUERON BX 53 44
COUERON BX 54 44
COUERON BX 62 44
COUERON BX 63 44
COUERON BX 64 44
COUERON BX 65 44
COUERON BX 66 44
COUERON BX 73 44
COUERON BX 76 44
COUERON BX 77 44
COUERON BX 78 44
COUERON BX 82 44
COUERON BX 83 44
COUERON BX 123 44
COUERON BX 124 44
COUERON BX 112 44
COUERON BX 115 44
COUERON BX 125 44
COUERON BX 131 44
COUERON BX 132 44
COUERON BX 133 44
COUERON BX 134 44
COUERON BX 135 44
COUERON BP 210 44
COUERON BP 211 44
COUERON BP 218 44
COUERON BX 59 44
COUERON BX 61 44
COUERON BX 81 44
COUERON BX 88 44
COUERON BX 89 44
COUERON BX 113 44
COUERON BX 122 44
COUERON BX 121 44
COUERON BX 11 44
COUERON BX 30 44
COUERON BX 85 44
COUERON BX 48 44
COUERON BX 99 44
COUERON BX 71 44
COUERON BW 846 44
COUERON BZ 111 44
COUERON BZ 112 44
COUERON BZ 113 44
COUERON BZ 114 44
COUERON BZ 119 44
COUERON BZ 120 44
COUERON BZ 121 44
COUERON BZ 122 44
COUERON BZ 673 44
COUERON BZ 674 44
COUERON BZ 675 44
COUERON BZ 676 44
COUERON BX 27 44
COUERON BX 28 44
COUERON BX 75 44
COUERON BX 86 44
COUERON BX 87 44
COUERON BX 101 44
COUERON BX 118 44
COUERON BX 119 44
COUERON BZ 717 44
COUERON BZ 718 44
COUERON BZ 738 44
COUERON BZ 739 44
COUERON BZ 744 44
COUERON BZ 745 44
COUERON BZ 746 44
COUERON BZ 747 44
COUERON BZ 748 44
COUERON BZ 749 44
COUERON BZ 750 44
COUERON BZ 751 44
COUERON BZ 752 44
COUERON BZ 754 44
COUERON BZ 755 44
COUERON BZ 767 44
COUERON BZ 768 44
COUERON BZ 769 44
COUERON BZ 770 44
COUERON BZ 771 44
COUERON BZ 772 44
COUERON BZ 773 44
COUERON BZ 774 44
COUERON BZ 775 44
COUERON BZ 776 44
COUERON BZ 777 44
COUERON BZ 778 44
COUERON BZ 789 44
COUERON BZ 790 44
COUERON BZ 791 44
COUERON BZ 792 44
COUERON BZ 793 44
COUERON BZ 794 44
COUERON BZ 795 44
COUERON BZ 796 44
COUERON BZ 797 44
COUERON BZ 798 44