SSP0008454

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008454

Nom usuel ARA
Commune(s) 90022 CHATENOIS LES FORGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000845401 27/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000845401

Date de dernière mise à jour 27/04/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
90.0010 (BASOL)
Environnement Des activités sont exercées sur le site "Allevard Ressorts" depuis le XIXème siècle, dont des activités de construction mécanique.
Le site s'est spécialisé dans la fabrication de ressorts à lames destinés principalement à l’industrie automobile. Ainsi, l’activité principale du site est le travail mécanique des métaux, associé à du traitement thermique et du traitement de surface (passivation chromique notamment).
La société ARA occupait une partie du site "Allevard Ressorts". L'autre partie est occupée par la société STYRIA (voir fiche BASOL correspondante).
Les terrains de la société ARA ont été rachetés par la société STYRIA en novembre 2011.
Description Compte tenu de l’activité du site, de son ancienneté et de son historique, une étude de sol avec une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été demandées à l’exploitant par voie d’arrêté préfectoral en juillet 2000.

L’arrêté a prescrit également une surveillance piézométrique bisannuelle des eaux souterraines, sur les principaux paramètres caractéristiques de l’activité exercée.

Les premiers relevés sur les eaux souterraines ont mis en évidence un impact en hydrocarbures à l'aval, en limite de propriété et l'absence d'impact hors du site.
Le rapport d'étape remis, a mis en évidence l'existence d'une pollution aux hydrocarbures qui semble être confinée au droit du site. L'étude conclut à la nécessité de poursuivre les investigations avec notamment une reconnaissance de l'étendue de la pollution en vue de son traitement. La première partie de l'étude des sols a été remise en avril 2001.

La dernière partie de l'étude a été remise en juillet 2003. Les conclusions sont la présence de divers polluants (hydrocarbures, solvants chlorés, métaux) en différents points du site dans les sols ou les eaux souterraines. Il est également précisé dans l'étude que la majorité de ces polluants apparaissent pouvoir être répertoriés en tant que simple "point noir". De plus, l'étude mentionne comme pollution principale la présence d'une lentille flottante sur la nappe (voir fiche BASOL pour le site STYRIA). Le site est classé dans la catégorie des sites nécessitant une surveillance pour les milieux eaux souterraines et sols.

L'arrêt de l'activité sur le site a été décidé en octobre 2002 et un mémoire de cessation d'activité a été déposé en décembre 2003. Il précise notamment que les opérations suivantes ont été réalisées :
- évacuation des matériels et process
- pompage et nettoyage des résidus, cuves et fosses
- désamiantage réglementaire des matériels, matériaux et structures
- élimination des transformateurs contenant des PCB

Les campagnes de mesures datant de février et octobre 2006 mettent en évidence un impact à l'aval du site en dichloroéthylène et tétrachloroéthylène.

L'ensemble des campagnes de surveillance montrant une situation qui se dégrade, il a été prescrit par arrêté du 1er février 2008 la réalisation d'études approfondies et un plan de gestion, visant à déterminer l'origine de la pollution et les mesures de gestion appropriées.
Le rapport final des études prescrites et demandées entretemps en complément a été remis en mai 2011.
Trois sources principales de pollution sont identifiées :

- pollution des eaux souterraines et superficielles (étang situé en aval) par des composés organo-halogénés volatils (tétrachloroéthylène et ses produits de dégradation), s'étendant en aval à l'extérieur du site et impactant la nappe et l'étang à des concentrations supérieures aux valeurs-seuil du SDAGE. Un test pilote de bioremédiation installé en 2010 ayant bien fonctionné, l'exploitant propose la mise en place de ce traitement à grande échelle. L'arrêté préfectoral complémentaire du 09 novembre 2011, commun aux sociétés ARA et STYRIA, prescrit les travaux de dépollution et la surveillance du panache de COHV. Les délais de traitement prévisionnels sont de 2 à 3 ans.

- pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures (HAP et hydrocarbures totaux), avec présence au droit du site sous l'ancien déshuileur, d'une phase libre en surface des eaux souterraines. Sur les quatre principales zones de pollution identifiées, deux ont été traitées en 2010 pour un usage industriel (excavation et évacuation en biocentre). Les excavations réalisées sur les deux autres zones (dont l'ancien déshuileur) ne sont pas suffisantes et nécessitent des travaux complémentaires. Les tests de pompage de la phase libre réalisés en 2010 n'ont pas été fructueux (phase trop visqueuse). Les eaux souterraines au droit du site sont impactées par les hydrocarbures, mais cette pollution ne s'étend pas notablement en aval du site. L'arrêté préfectoral complémentaire du 03 février 2012 prescrit à la société STYRIA le traitement de cette pollution à l'issue de la dépollution solvants, ainsi que la surveillance générale de la qualité des eaux souterraines des deux sites.

- pollution diffuse des sols constitués de remblais en métaux lourds. Ces métaux sont adsorbés sur les sols et ne remettent pas en cause l'usage industriel, tant que la couverture imperméable des terrains est conservée. Seul l'arsenic est mesuré régulièrement dans les eaux souterraines à des concentrations de temps en temps supérieures à la valeur-seuil de qualité du SDAGE. L'arrêté préfectoral complémentaire du 03 février 2012 impose la conservation des dalles de protection à la société STYRIA.

Le traitement de la pollution aux COHV a commencé en mars 2012.
Le premier bilan semestriel de l'avancement de la dépollution a été transmis par l'exploitant en novembre 2012. Ce bilan met en évidence l'efficacité du système de traitement mis en place, avec une réduction notable des concentrations en solvants chlorés mesurés dans les eaux souterraines. Le traitement est poursuivi.

Les résultats de mars 2013 de surveillance des eaux souterraines et superficielles indiquent une amélioration de la situation concernant les solvants chlorés et une stabilité pour les autres polluants. Dans le secteur sous influence du système de dépollution des solvants chlorés, les concentrations en arsenic, fer et manganèse ont augmenté. Cette augmentation est liée à la modification des conditions physico-chimiques de la nappe du fait du traitement et donc normalement limitée à la durée du traitement.

Le 5e bilan semestriel (novembre 2014) confirme les résultats des bilans précédents, à savoir la dégradation des solvants chlorés par le traitement mis en place. L'ouvrage le plus contaminé avant la mise en place du traitement, ainsi qu'un piézomètre situé hors influence du traitement montrent cependant une augmentation des concentrations de solvants. Il est possible que cela soit du à l'augmentation du niveau de la nappe, après des niveaux très bas au printemps 2014 et à un relargage de sols contaminés. Le chlorure de vinyle est par ailleurs détecté pour la première fois à une concentration supérieure à la valeur-seuil du SDAGE dans l'étang en aval du site.
Ces points seront surveillés avec attention lors des prochaines campagnes de surveillance.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-11-30 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : amélioration des COHV, dégradation temporaire de l'arsenic, du manganèse et du fer liée au traitement des COHV, stabilité du reste des substances surveillées.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATENOIS LES FORGES AM 193 90
CHATENOIS LES FORGES AM 90 90
CHATENOIS LES FORGES AM 171 90
CHATENOIS LES FORGES AM 170 90
CHATENOIS LES FORGES AM 196 90