Fiche Infosols - SSP0008460

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008460

Nom usuel

SPEM AERO

Commune(s)

65059 BAGNERES DE BIGORRE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000846001			30/08/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000846001

Date de dernière mise à jour

30/08/2011

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

65.0006 (BASOL)

Environnement

Atelier de traitement de surfaces créé en 1989. Cet atelier se situe sur des terrains ayant été exploités par la société SOULE (voir fiche SOULE " Site Egalité ").
L'activité du site est règlementée par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2002.

Description

Les activités exercées sur le site, y compris celles antérieures à son implantation, ont été identifiées comme susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution du sol. Aussi, sur proposition et rapport de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 3 novembre 2000 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques de son site, suivant l'échéancier ci-dessous :

* au 1er novembre 2001, remise d'un rapport à l'issue de l'étape A de type documentaire, consignant le résultat des actions entreprises et proposant si nécessaire, un programme d'investigations légères de terrain,

* au 1er novembre 2002, remise du rapport final de synthèse des deux étapes A et B et de la notation ESR du site.

L'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) devait être effectuée en deux entités :

* la société SOULE (voir fiche n° 15 relative au site SOULE " Egalité ") se chargeait de la partie de l'historique du site avant sa reprise par SPEM et de l'étude de vulnérabilité environnementale,

* la société SPEM AERO s'occupant quant à elle de l'historique récent de son site.

Le rapport de l'étape A demandé à SOULE a été transmis à la DRIRE Midi-Pyrénées le 3 août 2001, laquelle a transmis ses observations le 23 octobre 2001. Il s'avère que l'étude n'a pas abordé l'historique du site " SPEM AERO TS1 " objet de la présente fiche. Il a donc été demandé à la société SOULE de réaliser dans les meilleurs délais l'étape A sur les secteurs non encore étudiésdont le site " SPEM AERO TS1 ".

Quant à la partie de l'étude devant être réalisée directement par SPEM AERO, elle a été transmise à la DRIRE Midi-Pyrénées le 8 novembre 2001 et a fait l'objet d'un rapport de la DRIRE le 01/03/02 qui acte le classement sans suite sous réserve de l'étude complémentaire à la charge de la société Soulé.

L'étude SOULE a été remise au premier trimestre 2003. Il a été demandé à SPEM AERO d'effectuer des prélèvements et analyses de sols pour confirmer ou infirmer le classement sans suite.
L'étude conclut au classement en 3 (site banalisable) du site mais propose la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
L'arrêté préfectoral du 10 mars 2004 prescrit la surveillance des eaux souterraines sur les paramètres pH, température, conductivité, hauteur d'eau, nitrates, chlorures, hydrocarbures totaux, arsenic, chrome, cuivre, nickel, zinc, trichloroéthylène, trichloroéthane. Cette surveillance doit être réalisée deux fois par an.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-03-23 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)