SSP0008463

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008463

Nom usuel Cokerie de Seremange Erzange
Commune(s) 57647 SEREMANGE ERZANGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000846301 19/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000846301

Date de dernière mise à jour 19/10/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0088 (BASOL)
Environnement La Société ARCELORMITTAL Atlantique et Lorraine exploite une cokerie sur le territoire des communes de SEREMANGE-ERZANGE et FLORANGE. L’exploitation de ce site est encadrée par l’arrêté préfectoral du 20/05/2016, qui reprend et actualise l’ensemble des dispositions applicables sur ce site. Ce site permet de fabriquer du coke à partir de charbon, le coke étant ensuite utilisé dans des Hauts-Fourneaux.

La cokerie comprend les secteurs suivants : stockage et mélange du charbon, fours à coke (64 pour 700 000 t/an de capacité de production), traitement des gaz et sous-produits (goudrons, benzols...), stockages divers (huiles, goudrons, acides...).

La cokerie est implantée dans le complexe des usines sidérurgiques de la vallée de la Fensch, dans un environnement fortement urbanisé. Des zones résidentielles sont situées à proximité immédiate de la cokerie.
La rivière de la Fensch s'écoule au sud des installations. Une nappe d'accompagnement se situe à environ 4 mètres de profondeur. Cette nappe est vulnérable au droit du complexe sidérurgique de la vallée de la Fensch. Aucun captage AEP n'est toutefois situé dans le rayon d'influence de la cokerie.
Description Une expertise sols a été réalisée en 1997 : 21 prélèvements de subsurface répartis sur toute la superficie de la cokerie. Cette expertise a mis en évidence une contamination des sols par les hydrocarbures, les sulfates, l'ammonium, les phénols et les métaux.

Une expertise LECES a été réalisée en août 2001 : 9 sondages sols, 3 prélèvements eaux souterraines et 3 prélèvements eaux de surface. Cette deuxième expertise a mis en évidence :
- une contamination par les HAP de l'ensemble du site et des contaminations plus localisées en hydrocarbures, métaux et cyanures ;
- l'absence d'impact sur les sédiments et les eaux souterraines ;
- l'impact possible des activités sur les eaux de surface.

L'ESR (Evaluation Simplifiée des Risques), remise le 24 mars 2006, a complété les données précédemment collectées pour conclure sur la présence de 10 sources de pollution recouvrant les zones des anciennes batteries à fours, des batteries à fours actuelles, de traitement des sous-produits, ainsi que le secteur Est de la cokerie.
En l'absence d'usages des eaux souterraines et superficielles, seul le milieu sol a été pris en considération.
Le site est globalement rangé en classe 2. Seule une zone restreinte contaminée à l'arsenic est rangée en classe 1. L'exploitant devra proposer des solutions de traitement pour cette zone.

Conformément aux exigences de l’article R.515-83 du Code de l’Environnement, l’exploitant a adressé au Préfet, en janvier 2014, son dossier de réexamen des conditions d'autorisation accompagné d'un rapport de base relatif à la pollution des sols et des eaux souterraines(rapport de base prévu au R.515-59 du même code). ArcelorMittal Atlantique et Lorraine a demandé, pour l’élaboration de ce rapport de base, que celui-ci soit réalisé uniquement à partir des données disponibles (études de 1997, 2001 et 2006 mentionnées précédemment).

Dans son rapport de base, l’exploitant conclut que certaines pollutions ont été identifiées dans les sols (HC, HAP, As) et les eaux souterraines (HC, naphtalène, benzène, sulfates, ammonium, cyanures). Ces pollutions devront être traitées selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrites dans les circulaires de février 2007.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-09-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEREMANGE ERZANGE 2 529 57
SEREMANGE ERZANGE 8 279 57
SEREMANGE ERZANGE 8 280 57
SEREMANGE ERZANGE 11 30 57
SEREMANGE ERZANGE 11 31 57
SEREMANGE ERZANGE 11 32 57
SEREMANGE ERZANGE 11 34 57
SEREMANGE ERZANGE 11 40 57
SEREMANGE ERZANGE 11 41 57
SEREMANGE ERZANGE 11 42 57
SEREMANGE ERZANGE 11 43 57
SEREMANGE ERZANGE 11 47 57
SEREMANGE ERZANGE 11 51 57
SEREMANGE ERZANGE 11 58 57
SEREMANGE ERZANGE 11 61 57
SEREMANGE ERZANGE 11 65 57
SEREMANGE ERZANGE 11 67 57
SEREMANGE ERZANGE 11 68 57
SEREMANGE ERZANGE 11 69 57
SEREMANGE ERZANGE 11 70 57
SEREMANGE ERZANGE 11 71 57
SEREMANGE ERZANGE 11 72 57