SSP0008466
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008466 |
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| Nom usuel | DIAZ | ||||||||
| Commune(s) |
91215 EPINAY SOUS SENART |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000846601 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0027 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain sis 25, rue de la forêt à Epinay-sous-Sénart a été la siège, jusqu’en 2004, d’une activité de stockage et de tri de déchets divers non autorisée (5000 m³) exploitée par M. Diaz.
Ce terrain est situé à la périphérie d’une zone industrielle et à proximité immédiate de pavillons. La voie de chemin de fer sépare les 2 zones. Suite à un arrêté de mise en demeure et un arrêté de consignation, l’exploitant a, en 2004, débarrassé le terrain des déchets et produit un diagnostic des sols. Monsieur DIAZ a ensuite déposé un dossier de déclaration pour une nouvelle activité de « dépôt de bois ou matériaux analogues » sous le nom de la société CHLOE et a obtenu un récépissé de déclaration le 23 décembre 2004 [dépôt de bois ou matériaux analogues (quantité brute et broyée comprise entre 1000 m3 et 20 000 m3) n° 1530-2° et broyage de bois au moyen d'un broyeur-déchiqueteur d'une puissance de 140 kW - n° 2260 – 2°]. |
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| Description | Suite à une demande de l'inspection , l'exploitant a fourni le 6 octobre 2004 un diagnostic de la qualité des sols.
9 sondages de sols ont été effectués et ont mis en évidence la présence de métaux, d’ hydrocarbures totaux et de HAP. Les teneurs mesurées étaient compatibles avec un usage du site industriel. M. Diaz a partagé le terrain avec d'autres activités (notamment du BTP) qui se sont succédé sur le site. L'inspection des installations classées s'est rendue sur le site le 30 octobre 2015 et le 28 avril 2016 dans le cadre d'un signalement de la mairie concernant une nouvelle activité de tri/transit de déchets du BTP. La société concernée a indiqué qu'elle occupait les lieux de manière transitoire compte tenu qu'elle attendait que les travaux sur son futur site et relevant de la législation relative aux installations classées (sous le régime de la déclaration pour les activités de tri/transit de déchets du BTP) soient terminés. Le 28 avril 2016, l'inspection a constaté le départ de la société. Cette dernière devait réaliser un diagnostic de la qualité des sols afin de justifier qu'elle n'avait pas porté atteinte à la qualité des terrains. Le rapport a été communiqué le du 25 novembre 2016. Il ne met pas en évidence d'impact particulier. Lors des visites précédentes, l'inspection a également constaté que les déchets de bois avaient été évacués. L'inspection s'est de nouveau rendue sur le site le 9 janvier 2020 suite à un signalement. Il a été constaté qu'une activité de transit/dépollution de véhicules hors d'usage, relevant de la législation des installations classées, s'était implantée récemment. Cette activité étant exercée sans les autorisations administratives préalables, la société a été mise en demeure de régulariser ses activités par arrêté du 13 mars 2020. Des mesures conservatoires ont également été édictées dans l'attente de la régularisation (arrêté préfectoral du 13/03/2020). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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