SSP0008467
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008467 |
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| Nom usuel | ALLIANCE MAESTRIA (ex PEINTURES MAESTRIA) | ||||||||
| Commune(s) |
09225 PAMIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000846701 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0002 (BASOL)
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| Environnement | L'entreprise MAESTRIA exploite depuis 1963 une usine de fabrication de peintures dans la zone industrielle du Quartier du Pic, produisant annuellement 38 000 tonnes de peintures dont 60% en phase aqueuse et 40% en phase avec solvant organique.
Elle est autorisée par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2001. La situation administrative a été mise à jour par arrêté préfectoral du 2 juillet 2015. |
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| Description | Les prélèvements et analyses de la nappe en mars 1992 ont décelé une pollution de la nappe par hydrocarbures et solvants (toluène, xylène, HAP et benzène). Sur proposition de l'inspection des installations classées (IIC) et en application de la circulaire du 03/04/96, un arrêté préfectoral du 19 décembre 1996 a imposé à l'exploitant, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une ESR sur l'ensemble du site.
Le 7 septembre 1998 : incendie de la grande unité dont l'activité a été suspendue par A.P. du 14/09/98, un A.P. du 29/09/98 lève la suspension des activités non touchées par l'incendie avec prescriptions complémentaires et obligation du dépôt d'une demande d'autorisation pour la remise en service de l'atelier détruit. Suite au dossier déposé le 7 février 2000, un arrêté préfectoral d'actualisation en date du 10 mai 2001 a autorisé la société à reprendre les activités suspendues par A.P. du 14 septembre 1998 et a actualisé les prescriptions techniques applicables à l'ensemble de l'établissement. Les eaux d'incendie ont aussi pollué la nappe. Le diagnostic initial déposé en octobre 1998 a classé le site en niveau 1, un arrêté préfectoral du 19 mai 2000 a imposé à l'exploitant la réalisation d'investigations approfondies et d'une EDR (Evaluation Détaillée des Risques) dans un délai de six mois. Par A.P. du 5 février 2001, l'exploitant a été mis en demeure de se conformer aux instructions de l'A.P. du 19 mai 2000 dans un délai d'un mois. Par ailleurs des mesures de prévention des pollutions accidentelles ont été prises par l'exploitant : les anciennes cuves enterrées ont été neutralisées. Les nouvelles cuves sont munies d'une double paroi. Toutes les précautions sont désormais prises pour qu'aucun rejet d'effluents ne s'évacue dans la nappe. Les premiers éléments du diagnostic approfondi (analyses des eaux souterraines effectuées sur 15 ouvrages recensés dans les environs de l'établissement) ont fait apparaître la présence de polluants organiques dans les eaux de la nappe alluviale. En conséquence, sur proposition de l'IIC, des mesures de surveillance et de protection ont été prises : * arrêté préfectoral complémentaire du 19 février 2001 imposant des prélèvements d'eaux souterraines tous les deux mois sur dix ouvrages (puits et piézomètres) et l'analyse des polluants (BTEX, HAP, AOX, hydrocarbures totaux et métaux lourds), * arrêté municipal interdisant l'utilisation des eaux de cette nappe pour la consommation humaine (usages alimentaires, sanitaires, agricoles et récréatifs notamment remplissage de piscines), interdisant la réalisation d'ouvrage (nouveau) pour prélèvement d'eau dans la nappe et rappelant l'interdiction de toute connexion entre les ouvrages de prélèvement (existants) et le réseau communal, * actions d'information des riverains par distribution d'une recommandation écrite du maire et parution d'un communiqué dans l'édition locale d'un journal régional. Les premiers résultats de mesures et le diagnostic approfondi, parvenus le 6 mars 2001, ont été par le BRGM à l'été 2001. L'IIC a demandé par courrier du 3 décembre 2001 des compléments à l'exploitant. En outre des essais de pompage de la nappe ont été réalisés le 19 septembre 2001. Des compléments au diagnostic approfondi et à l'évaluation détaillée des risques du site sont parvenus le 1er février 2002 à l'IIC. Après examen du dossier de traitement de la pollution de la nappe par l'IIC, un arrêté préfectoral complémentaire du 3 juillet 2002 a prescrit à l'exploitant : · de mettre en place le processus de dépollution de la nappe souterraine (forage de pompage et traitement des eaux polluées, ouvrage de rejet dans la nappe en amont hydraulique du point de pompage), · de respecter des valeurs-limites de rejet (débit, arsenic, hydrocarbures totaux, BTEX) avec contrôle hebdomadaire des rejets. Cet arrêté a en outre fixé une surveillance bimestrielle de la nappe sur les mêmes paramètres par l'intermédiaire de 14 points de mesures afin de contrôler le déroulement du processus de dépollution. Le pompage de la nappe a été arrêté en janvier 2008. En 2010, au vu de la stabilisation des niveaux de pollution et en accord avec l'IIC, la surveillance est passée à une fréquence semestrielle. L'arrêté du 2 juillet 2015 a réduit cette surveillance à une fréquence annuelle pour la période des hautes eaux et bi-annuelle pour la période des basses eaux. Fin 2016, elle s'effectue au travers de 13 points (impossibilité d'accès à un puits de particulier). Cette surveillance est toujours en cours, les derniers contrôles de la nappe transmis à l'inspection, en mars 2017 ont montré une absence de marquage pour les différents polluants, à l'exception du BTEX mais dont les teneurs sont inférieures au seuil de dépollution fixé par l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2002 (20 mg/l). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
01/09/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-03-09 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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