SSP0008472
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008472 |
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| Nom usuel | AUBERT ET DUVAL | ||||||||
| Commune(s) |
09225 PAMIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000847201 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/07/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0008 (BASOL)
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| Environnement | Usine de métallurgie lourde créée en 1817, comportant des ateliers d'aciérie, de forge, d'estampage, de traitement thermique, de traitement de surface, d'alliages légers, de parachèvement, d'usinage et une décharge interne (scories,….). La superficie totale du site est d'environ 24 ha dont 2,5 ha pour la décharge. L'usine se situe en bordure de l'Ariège, dans un environnement urbain (centre ville de Pamiers).
Elle est réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 8 septembre 2006 modifié par un arrêté préfectoral complémentaire du 22 juillet 2010. L'atelier d'aciérie a fermé en septembre 1996 et l'exploitation de la décharge interne a cessé en 1997. Les activités actuelles consistent au matriçage, laminage, traitement thermique, traitement de surface de pièces métalliques pour les secteurs de l'énergie et de l'aéronautique. Une mise à jour de la situation administrative de ces activités (dont la fusion d'Aubert et Duval avec Airforge sur le même site) a été actée par arrêté préfectoral du 20 juillet 2015. |
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| Description | A la suite de l'arrêt de la décharge interne, l'exploitant a mis en place, à la demande de l'inspection des installations classées, un réseau de surveillance de la nappe souterraine par implantation de piézomètres et a lancé une étude de réaménagement de la décharge. Cette étude remise en juillet 2002 propose un réaménagement par remodelage des pentes, couverture et aménagement paysager.
Par ailleurs, compte tenu que les activités exercées sur le site tout au long de son histoire industrielle sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site dans un délai de six mois. L'étude de sols remise en juillet 2002 a permis d'identifier une contamination des sols par des hydrocarbures, des phénols, et des métaux ou métalloïdes (chrome, cuivre, plomb, nickel, arsenic) et classe le site en 2 (à surveiller) en raison de la présence d'usages sensibles des eaux dans le voisinage du site (puits à proximité latérale du site utilisés pour l'arrosage de jardins, pêche de loisirs sur l'Ariège, captage AEP en amont proche). Le réseau de 11 piézomètres implanté sur le site fait l'objet d'analyses semestrielles depuis 2002. La surveillance porte sur les éléments suivants : · paramètres généraux : pH, température, conductivité, DCO (demande chimique en oxygène), · paramètres spécifiques à l'impact éventuel du site : Cr total, Cr6+ (chrome hexavalent), Cd, As, Zn, Ni, Hg, hydrocarbures totaux, indice phénol, COT (carbone organique total), chlorures, sulfates, azote " Kjeldalh ", phosphore total, fluor. Les résultats des analyses ne montrent pas d'impact sur la nappe sous-jacente au site (cette nappe ne semblant pas utilisée à l'aval hydraulique du site), et sur l'Ariège longeant le site (l'Ariège étant en relation hydraulique avec la nappe). Le réseau a été complété par 4 nouveaux piézomètres en 2012 suite à un incident sur une cuve de stockage de bains usés de traitement de surfaces. Les analyses réalisées sur ces 4 nouveaux piézomètres montrent que l'acidification créée lors de la fuite a provoqué une solubilisation des éléments métalliques présents dans le sol au droit de la fuite et un entraînement de ces composés dans les eaux souterraines. Par ailleurs, les modalités du réaménagement de la décharge interne ont été actées dans un arrêté préfectoral complémentaire du 10 janvier 2003 ; ce réaménagement a été effectué en 2005 en respectant les modalités de l'arrêté préfectoral complémentaire susvisé. Depuis 2006, l'exploitant a engagé un programme de recirculation et de réutilisation de ses eaux industrielles afin de réduire au maximum ses rejets dans le milieu naturel. Actuellement, seul un rejet par surverse des eaux de recirculation est effectué ponctuellement dans l'Ariège et le seul point de rejet des eaux industrielles se situe au niveau du canal de dérivation de l'Ariège. Ces aménagements ont permis de limiter également la quantité d'eau prélevée dans le milieu (réduction de 75% de la consommation d'eau). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
18/07/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2016-02-11
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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