SSP0008473

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008473

Nom usuel PAPETERIES DE SAINT GIRONS SAS
Commune(s) 09119 EYCHEIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000847301 30/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000847301

Date de dernière mise à jour 30/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
09.0009 (BASOL)
Environnement Usine de fabrication de papier à cigarettes située en bordure de la rivière "Le Salat", existant depuis plusieurs décennies, anciennement usine " JOB ", puis " Groupe LANA ", puis " Groupe SAPAM", rachetée par le groupe SCHWEITZER MAUDUIT en 1998.

L'établissement est actuellement réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation du 29 décembre 2010 et des arrêtés préfectoraux complémentaires du 21 janvier 2011, du 23 décembre 2013, du 4 décembre 2014 et du 12 janvier 2017.

Le blanchiment du papier effectué avec du chlore jusqu'en 1994, se fait actuellement au peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée). L'établissement produit des liqueurs noires issues du lessivage de la pâte à papier, qui sont concentrées par évaporation, stockées dans des cuves avant envoi en incinération.
Description En 1992, une pollution a été constatée par déversement direct d'effluents de lavage et de liqueurs noires dans la rivière Le Salat.

Aussi, compte tenu des activités exercées sur le site notamment l'ancien stockage de chlore et les liqueurs noires susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site avant le 30 juin 2001.
Cette étude a été remise à l’inspection des installations classées en août 2001. Elle a conduit à ranger le site en classe 2 (site à surveiller) selon la méthodologie en vigueur à l'époque. Les analyses du sol ont révélé des teneurs notables en cuivre, hydrocarbures et sulfates et les analyses sur les eaux souterraines ont montré la présence d’hydrocarbures et de sulfates. Cependant, les produits identifiés n’étaient pas en quantité suffisamment importante pour justifier une décontamination du site ou pour présenter des risques vis-à-vis de la santé humaine.

L’arrêté préfectoral d’autorisation du 29 décembre 2010 impose une surveillance semestrielle sur 3 piézomètres implantés sur le site (1 en amont et 2 en aval hydraulique).

Dans le cadre de la directive IED du 24/11/2010, l'établissement est soumis à l'élaboration d'un rapport de base. Ce document a été établi en septembre 2015. Pour cela, des investigations ont été menées en juillet et août 2015 sur les eaux souterraines, les sols et les eaux superficielles. Les résultats mettent en évidence des anomalies mais pas d'impact majeur. L'arrêté préfectoral signé le 12 janvier 2017 prévoit la surveillance des sols tous les 10 ans.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-06-14 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Teneurs en nitrates, nitrites et sulfates inférieures aux valeurs de référence dans l'eau
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EYCHEIL 1 B 1492 09
EYCHEIL 1 B 1493 09
EYCHEIL 1 B 1494 09
EYCHEIL 1 B 1495 09
EYCHEIL 1 B 557 09
EYCHEIL 1 B 560 09
EYCHEIL 1 B 561 09
EYCHEIL 1 B 563 09
EYCHEIL 1 B 564 09
EYCHEIL 1 B 588 09
EYCHEIL 1 B 589 09
EYCHEIL 1 B 666 09
EYCHEIL 1 B 692 09
EYCHEIL 1 B 782 09
EYCHEIL 1 B 802 09
EYCHEIL 1 B 806 09
EYCHEIL 1 B 863 09
EYCHEIL 1 B 865 09
EYCHEIL 1 B 867 09
EYCHEIL 1 B 868 09
EYCHEIL 1 B 970 09
EYCHEIL 1 B 971 09
EYCHEIL 1 B 1002 09
EYCHEIL 1 B 1003 09
EYCHEIL 1 B 1004 09
EYCHEIL 1 B 1006 09
EYCHEIL 1 B 1007 09
EYCHEIL 1 B 671 09
EYCHEIL 1 B 808 09
EYCHEIL 1 B 846 09
EYCHEIL 1 B 847 09