SSP0008474
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008474 |
||||||||
| Nom usuel | MIRABEAU S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
09160 LAVELANET |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000847401 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/01/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0011 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Usine d'ennoblissement textile (lavage, teinture et apprêts secs et mouillés), située en bordure de la rivière Touyre.
Elle était réglementée par un arrêté d'autorisation du 8 février 1980 et des arrêtés préfectoraux complémentaires des 9 juillet 1987, 4 août 1994, et 28 juillet 1995. Par jugement en date du 20 avril 2009, le tribunal de commerce de Foix a prononcé la liquidation judiciaire. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site étaient susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site dans un délai de six mois. Cette étude a été reçue à l'inspection des installations classées le 18/05/2001.
L'ESR reçue le 13 février 2004 classe le site comme "banalisable". Une visite a été réalisée en mai 2013 pour vérifier la mise en sécurité du site. Le site pourra être considéré comme mis en sécurité dès l'évacuation de la dernière cuve restant sur le site. La déclaration de cessation d'activité a été transmise par le liquidateur qui fait réaliser les derniers travaux de mise en sécurité. Lors de la dernière visite du 5 février 2018, l'inspection a constaté que les bâtiments du site ont été rasés et les terrains nivelés. Le site peut donc être considéré comme mis en sécurité et les terrains en l'absence d'investigations complémentaires, peuvent être réutilisés pour un usage uniquement industriel. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
