SSP0008475
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008475 |
||||||||
| Nom usuel | ETIENNE LACROIX "TOUS ARTIFICES" | ||||||||
| Commune(s) |
09185 MAZERES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000847501 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/12/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0012 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Usine pyrotechnique créée par la société RUGGIERI, absorbée en 1998 par la société «ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A. ».
L'environnement est à caractère rural, avec essentiellement des terres labourées et des pâturages et quelques fermes ou anciennes fermes isolées dans le périmètre des effets. Les activités principales de la société sont l'étude et la réalisation de produits pyrotechniques à usage de divertissement, industriel ou militaire. Autorisée depuis sa création, elle est actuellement réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 24 juin 2005 avec servitudes et elle est soumise aux dispositions de la directive SEVESO III (seuil haut). Le transfert des activités de l'établissement LACROIX de MURET vers celui de MAZERES a conduit, par arrêté préfectoral du 27 mai 2005, à instaurer des servitudes d'utilité publique concernant l'utilisation du sol et l'exécution de travaux soumis à permis de construire autour du site. De plus, le site dispose d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé le 9 juillet 2010. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
Les investigations menées, dont les résultats ont été remis à l'inspection des installations classées (IIC) en décembre 2001, ont conduit à ranger le site en classe 2 (site à surveiller). Ces études ont montré la présence de deux sources de pollution au niveau des sols : - une source de sols pollués par des phénols au niveau de la zone de tir, en amont hydraulique du site. Il n'a pas été possible de déterminer l'origine de cette pollution qui pourrait être naturelle, - une source de sols pollués par de l'arsenic au niveau de l'ancienne aire de destruction des déchets pyrotechniques. L'exploitant a réalisé des travaux de dépollution sur cette zone : la dalle béton et les cuves de récupération des eaux de lavage ont été enlevées ; 80 cm de terres ont été retirées et de la terre propre et des graviers ont servi à remblayer la zone. Lors de sa visite du 1er juillet 2013, l'IIC a demandé à l’exploitant de réaliser un diagnostic des sols sur cette zone afin d'attester de sa complète dépollution. Ce diagnostic a été transmis à l'inspection des installations classées en mars 2014. L'IIC a considéré que les sondages prélevés et analyses montraient des valeurs assez significatives pour le paramètre COT, Aluminium et Titane (paramètres a priori associées à l'activité pyrotechnique). Le diagnostic ne présentait pas de sondage témoin permettant de comparer ces valeurs au fond géochimique présent sur place. En complément du diagnostic des sols, l'inspection a donc demandé à l'exploitant de transmettre les éléments justifiant le caractère significatif ou non des concentrations relevées en aluminium, titane et COT et la nécessité ou non d'actions à envisager sur ces terres. Ces investigations ont été réalisées en décembre 2014 et ont mis en évidence que les résultats en COT, Aluminium et Titane mesurés autour de la dalle de l'ancienne aire de déchets pyrotechniques sont conformes au fond géochimique naturel et ne présentent pas d'anomalie attribuable à l'ancienne activité réalisée sur la zone. Par ailleurs, les résultats des études de 2001 ont montré l'absence d'impact sur les eaux souterraines à l'exception d'un dépassement en phénols sur le piézomètre PZ4 situé dans le polygone de tir. L'arrêté préfectoral de 2005 impose une surveillance semestrielle des eaux souterraines. Depuis la mise en place de cette surveillance, le phénol n'a plus été détecté sur le piézomètre PZ4. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/09/1998 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-10-17 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
