SSP0008476
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008476 |
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| Nom usuel | SOTAP-CAROL | ||||||||
| Commune(s) |
09206 MONTFERRIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000847601 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0014 (BASOL)
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| Environnement | Usine d'ennoblissement textile, de lavage, teinture et apprêts secs et mouillés, située en bordure de la rivière Touyre.
L'usine était réglementée par un arrêté d'autorisation du 8 février 1980 et des arrêtés préfectoraux complémentaires des 4 août 1994 et 28 juillet 1995. Par jugement en date du 25 mars 2013, le tribunal de commerce de Foix a prononcé la liquidation judiciaire de la société. |
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| Description | En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site étaient susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site avant le 30 juin 2001.
Cette étude est parvenue à l'inspection des installations classées (IIC) le 25 avril 2001. Son examen a donné lieu à une demande de compléments le 07/09/2001. Le rapport modifié de la phase A a été reçu le 21/11/2001. Après examen de ces documents, une surveillance des eaux souterraines a été mise en place puis arrêtée en 2006 suite à l'absence de détection des polluants recherchés de fin 2005 à 2006. La déclaration de cessation d'activité du 3 décembre 2012 a été transmise par le liquidateur. Une visite a été réalisée le 28 mars 2013 pour vérifier la mise en sécurité du site. Cette mise en sécurité par le liquidateur était en cours de réalisation. La visite du 17 juin 2015 a permis de constater la mise en sécurité effective du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
24/04/2001 - 26/06/2006
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-06-27 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Abandon de la surveillance suite à l'absence de détection des polluants recherchés de fin 2005 à 2006
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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