SSP0008477
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008477 |
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| Nom usuel | MELINA SAS ( ex CARREMAN MICHEL THIERRY FINITIONS Usine de la Ruche) | ||||||||
| Commune(s) |
09336 VILLENEUVE D'OLMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000847701 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0017 (BASOL)
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| Environnement | Usine d'ennoblissement textile (lavage, teinture et apprêts secs et mouillés) située en bordure de la rivière Touyre. L'usine autorisée depuis 1980 est actuellement réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 8 janvier 1999 modifié par les arrêtés préfectoraux complémentaires du 6 juillet 2009 et du 20 juillet 2010. Les effluents sont traités par une station d'épuration industrielle collective depuis 1998. Une surveillance pérenne dans le cadre de la recherche de substances dangereuses dans l'eau (campagne RSDE) a été prescrite pour 5 substances (chloroalcanes, trochloroéthylène, tetrachloroéthylène, NP10E et NP20E) le 26 février 2015.
L'entreprise anciennement dénommée " C.M.T. FINITION (CARREMAN MICHEL THIERRY FINITION)" s'appelle MELINA SAS depuis juin 2010. Par jugement du 30 novembre 2015, la société a été placée en liquidation judiciaire dont le mandataire est Maître Brenac. |
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| Description | Compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site dans un délai de six mois.
Le dossier d'ESR a été remis le 07/11/2001, avec un dossier modificatif du 27/11/2001. Ce dossier montre un impact environnemental aux métaux (chrome, cuivre, nickel et plomb) mais pas d'impact significatif sur les eaux souterraines. L'étude classant le site comme "à surveiller" (niveau 2), les sources sols sont recouvertes par les dalles béton des ateliers du site, aucune action n'est à prévoir. Cependant, il a été demandé à l'exploitant, par lettre du 24/10/2001 la surveillance des eaux souterraines. Cette surveillance portant sur les paramètres suivants : - hydrocarbures - métaux : arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc - benzo[a]pyrene a été effectuée semestriellement par l'exploitant, sans qu'une pollution significative n'ait été détectée. Suite au jugement de liquidation de 2015, la surveillance des eaux souterraines n'est plus assurée par le liquidateur. La visite d'inspection du 09/08/2017 a permis de constater que les travaux de mise en sécurité étaient en cours de réalisation. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 2 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
06/11/2001 - 17/12/2014
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-12-18 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
