SSP0008478

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008478

Nom usuel SRA SAVAC (ex WATCO, ex SOPREDIS, ex ADES, ex SEARMIP)
Commune(s) 31555 TOULOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000847801 14/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000847801

Date de dernière mise à jour 14/02/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0020 (BASOL)
Environnement La société SRA SAVAC (ex SEARMIP ex SOPREDIS ex ADES ex WATCO ECOSERVICES), située dans une zone industrielle à l'Est de Toulouse, au 8 impasse Didier Daurat, exploite un centre de transit de déchets industriels dangereux ainsi qu'une installation de pré-traitement de liquides industriels chargés en hydrocarbures.

Le site est actuellement réglementé par l’arrêté préfectoral du 11 mai 1988, modifié par l'arrêté du 21 décembre 1989, et par l'arrêté préfectoral du 18 août 1992.

La première activité industrielle du site correspond à une activité d'assainissement (1972) exploitée par la SEARMIP. L'activité déchets a démarré en 1980. Elle a concerné principalement des déchets de type hydrocarbures et le stockage d'autres produits dont des transformateurs, des condensateurs et des fûts contenant des PCB.
Un récépissé de déclaration de cessation d'activité du 21/07/2000 a été délivré à la société SOPREDIS pour la cessation de son activité de stockage de transformateurs ou de déchets contenant des PCB.
Description Les activités exercées sur ce site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné par l'inspection des installations classées (IIC), dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.

L'étude de sols a été reçue à l'IIC le 9 mai 2001. Elle conclut à l'existence d'une pollution au PCB d'une dalle béton et à la présence de solvants chlorés en quantités modérées dans les eaux souterraines et dans les sols.
Le site a été classé en niveau 2 (site à surveiller).

Par courrier du 3 août 2005, l'inspection des installations classées a imposé une surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle.
Les campagnes de surveillance successives, réalisées grâce à un réseau de 3 piézomètres, n'ont détecté aucune teneur en PCB supérieure au seuil de détection analytique.
Cependant, des teneurs en métaux et COHV ont été détectées, les résultats de la campagne de septembre 2016 mettent en évidence :
- manganèse : teneurs comprises entre 3000 et 4500 µg/l supérieures aux valeurs guides OMS (400 µg/l) et aux valeurs réglementaires françaises sur l'eau potable (50 µg/l).
- chlorure de vinyle : teneur de 0,48 µg/l sur le piézomètre PZ3 légèrement supérieure à la valeur guide OMS (0,3 µg/l) mais inférieure à la valeur réglementaire française (0,5 µg/l).
- des impacts réguliers en arsenic (10 µg/l en 2016) et aluminium (4300 µg/l en 2014).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Arsenic
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
26/04/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-09-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Absence de détection analytique des paramètres hydrocarbures totaux et PCB dissous au droit de l'ensemble du site depuis le 01/12/2005 (détection en 2004). Concernant les COHV,teneur en chlorure de vinyle supérieure à la valeur guide OMS en amont hydraulique du site, les 2 autres ouvrages ne présentent pas d'impact en chlorés. Informations complémentaires : De plus, les analyses effectuées sur les 3 piézomètres du site ont mis en évidence dans les eaux souterraines : - des teneurs en manganèse supérieures aux valeurs guides OMS et aux valeurs réglementaires françaises sur l'eau potable au droit des 3 piézomètres, - des impacts réguliers en arsenic et aluminium, - des teneurs en bore, baryum, strontium, cobalt, cuivre, nickel et vanadium supérieures aux seuils de détection du laboratoire mais inférieures aux valeurs réglementaires françaises et guide OMS. - concernant les autres métaux analysés, les analyses révèlent des teneurs toutes inférieures aux seuils de détection analytiques du laboratoire et par conséquent aux valeurs réglementaires ainsi qu'aux valeurs guides.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TOULOUSE 1 AN 46 31
TOULOUSE 1 AN 53 31