SSP0008479

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008479

Nom usuel SETMI
Commune(s) 31555 TOULOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000847901 22/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000847901

Date de dernière mise à jour 22/03/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0021 (BASOL)
Environnement L'unité d'incinération de déchets non dangereux, exploitée par la SETMI au travers d'une délégation de service public, est la propriété de la ville de Toulouse. Elle incinère les déchets ménagers produits par une partie de l'agglomération de Toulouse. Elle assure aussi l'incinération de déchets industriels banals ainsi que de déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Construit en 1969, le site dispose de 4 fours pour une capacité totale d'incinération de 330 000 tonnes par an. Une valorisation énergétique, au travers d'un ensemble de chaudières et de turbines, permet la production d’eau surchauffée utilisée pour le chauffage urbain ou l’eau chaude sanitaire par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur de 18 km situé au niveau des quartiers du Mirail, de Reynerie et de Bellefontaine. Ce sont 9 000 logements, un supermarché, une université, des écoles, des établissements publics et bureaux qui sont ainsi desservis.
Des phases de rénovations successives du site ont permis la mise en conformité avec l'arrêté du 20 septembre 2002 à compter de l'échéance règlementaire de décembre 2005. L'exploitation du site est soumise aux prescriptions de l'arrêté préfectoral numéro 153 du 28 décembre 2004.
Un stockage des mâchefers d'incinération s'effectue sur le site de l'usine et permet de les conserver sous contrôle pendant le temps nécessaire à leur maturation avant valorisation en technique routière.
Description L'arrêté préfectoral du 28 décembre 2004 impose à la SETMI un suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence semestrielle (à chaque période de basses eaux et hautes eaux). Les paramètres analysés sont les suivants : pH, potentiel d'oxydo-réduction, résistivité, NO2, NO3, NH4, Cl, SO4, PO4, K, Na, Ca, Mg, Sb, Co, V, TI, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, COT, hydrocarbures totaux.
La surveillance est réalisée grâce à un réseau de 6 piézomètres. Début 2019, les résultats des campagnes effectuées n’ont mis en évidence aucune anomalie sur les paramètres analysés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toulouse 1 BH 0118 31