SSP0008482

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008482
Nom usuel Société de Traitement Chimique des Métaux (STCM)
Commune(s) 31555 TOULOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000848201 14/04/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000848201
Date de dernière mise à jour 14/04/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Société de Traitement Chimique des Métaux (STCM)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La Société de Traitement Chimique des Métaux (« STCM ») installée à Toulouse depuis 1951 réalisait, jusqu'en décembre 2011, une activité de fonderie / deuxième fusion du plomb en recyclant des accumulateurs au plomb.
Cette installation était située dans une zone industrielle au Nord-Ouest de Toulouse, sur une superficie de 23650m2. Le site était entouré par des bâtiments industriels dont le dépôt de carburant ESSO SAF (maintenant Rhône Energie) qui est un établissement à risque classé SEVESO seuil haut selon la directive SEVESO. Un lotissement résidentiel a été construit à 100 mètres au sud-est du site et des maisons individuelles avec jardins sont présentes à environ 200 mètres à l'est.

Les prescriptions réglementant ce site ont été régulièrement actualisées et le site a été en dernier lieu réglementé par l'arrêté préfectoral du 25 juin 2001, autorisant la poursuite de l'exploitation et actualisant les prescriptions, modifié par les arrêtés complémentaires du 31 octobre 2012, du 13 août 2014, du 15 septembre 2014 et du 6 mars 2017 .

Après le 21 décembre 2011, seules subsistaient sur le site de TOULOUSE des activités de réception, de tri, de broyage de batteries usagées et de transit de déchets de plomb avant réexpédition. Ces activités ont elles-mêmes définitivement cessé en décembre 2020.
Description I) Sur le site

Concernant les sols, plus de 100 sondages ont été réalisés lors de différents diagnostics sol (30 sondages en 2021, 15 en 2015, 66 en 2007). Les résultats d’analyses sur les sols avaient mis en évidence la présence de plomb sur l'ensemble des échantillons, et ponctuellement d'hydrocarbures.

Concernant les eaux souterraines, des anomalies en plomb mais surtout sur le pH liées à des problèmes d'étanchéités sur le site avaient été constatées à partir de 2010 en aval immédiat du site. Un suivi a montré que la situation s'était progressivement régularisée à partir de 2016.

Suite à sa cessation définitive d'activité en décembre 2020, la société STCM (devenue Ecobat Resources Bazoches les Gallerandes par changement de dénomination sociale intervenu en février 2022) a fait réaliser par un bureau d’étude, spécialisé dans les sites et sols pollués, et transmis au préfet de la Haute-Garonne le 3 mars 2022, le mémoire prévu à l’article R. 512-39-3 I du code de l’environnement précisant les mesures prévues pour assurer la réhabilitation du site et la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, compte tenu des types d'usages industriel et/ou commercial convenus avec la mairie de Toulouse.

Sur la base de ce mémoire et sur proposition de l’inspection des installations classées, les travaux de réhabilitation projetés ont été encadrés par arrêté préfectoral du 1er juillet 2022. Ces opérations de réhabilitation ont été réalisées entre le 27 juillet 2022 et le 21 février 2023.

Les différentes étapes de réhabilitation ont été :
- le démantèlement des revêtements de surface (bétons, enrobés) ;
- l’excavation des terres ;
- le criblage et le lavage des terres ;
- l’évacuation des matériaux en filières adaptées ;
- le remblaiement des fouilles ;
- la mise en place d’un revêtement bicouche.

A l’issue des terrassements, des prélèvements de bords et fonds de fouilles ont été effectués afin de vérifier l’atteinte des objectifs de réhabilitation. L’ensemble des résultats d’analyses ont été présentés à l’inspection au fur et à mesure de l’avancement des travaux et à l'issue de ceux-ci. Une analyse des risques résiduels a également été menée. L'ensemble a fait l'objet d'un un rapport de fin de travaux en date du 28 juin 2023.

Au vu des documents et informations fournis par la société STCM, l'inspection des installations classées a établi un procès-verbal de récolement du 6 octobre 2023 constatant :
- que les travaux de réhabilitation avaient été réalisés conformément à l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2022 ;
- que les teneurs résiduelles dans les sols à l'issue des travaux respectaient les seuils fixés dans cet arrêté, et que les aménagements réalisés induisaient l'absence de risques sanitaires pour les futurs usagers,
- que les objectifs de réhabilitation fixés dans cet arrêté étaient atteints et permettaient de rendre le site compatible avec les types d'usages futurs convenus et de préserver les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l’environnement.

Enfin, afin d'assurer dans le temps la compatibilité entre l'usage futur du site et les travaux de réhabilitation effectués, de préserver les intérêts visés à l'article l. 511-1 du code de l'environnement, et de garder la mémoire des travaux réalisés, des servitudes d’utilité publique ont été instituées sur le site par un arrêté préfectoral du 28 octobre 2024. Ces restrictions d’usage ont notamment pour objectif de permettre la surveillance du site et d’assurer l’accès aux puits de contrôle de la nappe souterraine, de restreindre l’utilisation de l’eau souterraine sur le site et d’encadrer l’utilisation des terrains en définissant les précautions et les restrictions d’usages nécessaires.

A ce jour, la réhabilitation sur site est donc considérée comme achevée. La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuivra au moins jusqu'en juin 2027 (date à laquelle un bilan quadriennal post-travaux de réhabilitation sera réalisé par STCM). Les derniers résultats d'analyses transmis montrent :
- des concentrations en plomb inférieures au seuil défini dans l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2012,
- des concentrations soutenues mais stables en cadmium et en zinc sur 3 piézomètres situés sur le site STCM,
- l'absence d'impact au droit du site RHONE ENERGIES situé en aval hydraulique.

II) Hors site

Le fonctionnement de l’installation de fonderie de plomb, objet d’une cessation d’activité en 2011, a été à l’origine d’émissions atmosphériques de poussières de plomb avec des retombées diffuses sur les sols de l’environnement à l’extérieur du site.

Dans ce cadre, la société STCM a réalisé diverses investigations entre 2011 et 2021, qui ont fait l'objet d'une mise à jour suite à la cessation définitive des dernières activités du site en décembre 2020 avec la réalisation :
- d'un plan des courbes d'iso-concentrations pour le plomb en avril 2022,
- d'un rapport de synthèse des concentrations moyennes dans les sols de plomb à l’extérieur du site en août 2022,
- d'une proposition de méthodologie de gestion de l'impact au plomb mis en évidence dans le rapport de synthèse en juin 2023.

Sur ces bases, la gestion de l'impact des retombées de poussières de plomb autour de l'ancien site STCM a fait l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire du 28 juillet 2023, qui a lui-même donné lieu à une étude complémentaire du 31 mars 2025, dont la mise en œuvre a en dernier lieu été encadrée par un arrêté préfectoral complémentaire du 20 août 2025. En application de ce dernier arrêté, des travaux doivent être programmés sur 14 terrains, ces travaux consistants, sauf impossibilité technique dûment justifiée, en la substitution des terres impactées par le plomb des sols meubles directement accessibles sur une profondeur d'au moins 30 cm par des terres saines. La mise en œuvre de ces travaux et donc l'application de cet arrêté sont conditionnées à l'accord des propriétaires et occupantes des lieux.

A ce jour, les travaux de réhabilitation hors site sont donc en cours de finalisation, avec un objectif d'achèvement des travaux au 31 mars 2026..
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toulouse 1 AK 0288 31
Toulouse 1 AH 0148 31
Toulouse 1 AK 0274 31
Toulouse 1 AK 0388 31

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00084820101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000848201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/02/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 28/10/2024
Nom(s) Usuel(s) Société de Traitement Chimique des Métaux (STCM)
Description Afin d'assurer dans le temps la compatibilité entre l'usage futur du site et les travaux de réhabilitation effectués, de préserver les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, et de garder la mémoire des travaux réalisés, des servitudes d’utilité publique ont été instituées sur le site par un arrêté préfectoral du 28 octobre 2024.

Ces restrictions d’usage ont notamment pour objectif de permettre la surveillance du site et d’assurer l’accès aux puits de contrôle de la nappe souterraine, de restreindre l’utilisation de l’eau souterraine sur le site et d’encadrer l’utilisation des terrains en définissant les précautions et les restrictions d’usages nécessaires.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TOULOUSE AK 274
TOULOUSE AH 148
TOULOUSE AK 388
TOULOUSE AK 288