SSP0008484

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008484

Nom usuel GACHES CHIMIE
Commune(s) 31169 ESCALQUENS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000848401 10/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000848401

Date de dernière mise à jour 10/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0023 (BASOL)
Environnement Cette entreprise, située à l'ouest d'Escalquens, commune de la banlieue est de Toulouse, sur une superficie de 75 000m², est spécialisée dans le stockage, la vente et le négoce de produits chimiques et de liquides inflammables. Une activité de transit de déchets spéciaux (essentiellement constitués de déchets d'emballages) y est également exercée. Le site est implanté à proximité de la gare. Il est bordé à l'ouest par la voie ferrée, à l'est par une zone d'habitations et au sud par une parcelle agricole.

Les terrains constituant ce site ont connu diverses activités (traitement de traverses et poteaux de bois par de la créosote jusqu'en 1945 près de la gare, dépôt de matériel et de garage des camions d'une entreprise du bâtiment et garage automobile sur la partie est dite "La Gram"). L'activité de GACHES CHIMIE qui a débuté en 1967 par le stockage de solvants (arrêté d'autorisation du 10 juin 1966) s'est progressivement étendue et diversifiée.

L'ensemble des activités du site est actuellement réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 12 mars 2004 modifié.
Description Les activités exercées sur ce site (y compris celles antérieures à l'installation de la société) étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral complémentaire du 20 avril 2001, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site dans un délai de 6 mois.

I)Études de sols (2001-2002)
Cette étude se compose :
- d'un diagnostic initial « phase A » (septembre 2001) comprenant une étude de vulnérabilité et une analyse historique du site;
- d'un diagnostic initial « phase B » (janvier 2002) comprenant des sondages et des analyses de sol, d'eau de nappe et de surface;
- d'une étude simplifiée des risques (janvier 2002) réalisée selon la méthodologie développée dans le « guide méthodologique des sites (potentiellement) pollués » par le ministère de l'écologie (version 2 de juin 2001).

Suites aux sondages réalisés, 5 sources de pollutions historiques ont été identifiées (polluants principaux HAP, solvants chlorés, créosote et hydrocarbures totaux).
Le site GACHES CHIMIE a été classé de niveau 1, site nécessitant des investigations complémentaires (diagnostic approfondi) pour vérifier l'étendu des sources de pollution détectées et caractériser les impacts à l'extérieur du site (présence notamment d'un puits sur la propriété Emmaüs en aval hydraulique du site, de l'autre côté de la voie ferrée).

Ce classement a également conduit à la mise en place d'une surveillance trimestrielle des eaux souterraines.

II) Surveillance des eaux souterraines
Des campagnes de prélèvements réalisées en 2011 ont confirmé une contamination importante des eaux souterraines en limite du site au niveau des piézomètres Pz3 et Pz4 :
- en solvants chlorés (COHV) (par ex : 1,2-dichloroéthylène à 19 mg/l et chlorure de vinyle à 460 µg/l);
- en HAP (naphtalène à 1,4 mg/l);
- en BTEX (benzène à 62 µg/l, somme à 0,6 mg/l).

Ces valeurs ont fait craindre une extension de la contamination à l'extérieur du site. Toutefois, selon les investigations menées, aucun captage à usage d'eau potable n'est recensé à l'aval des sites. Des puits existent toutefois, utilisés à des fins d'arrosage.
De plus, les résultats obtenus par les deux laboratoires présentaient des écarts notables qui montraient la nécessité d'investigations complémentaires pour comprendre le comportement de la nappe.

III) Action en cours
Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 15 septembre 2011 afin de renforcer la surveillance et de gérer le passif environnemental du site.

a)Renforcement de la surveillance sur le site
Conformément à l’arrêté préfectoral mentionné ci-dessus, l’exploitant a :
- réalisé une étude hydrogéologique (en septembre 2011 complétée par une mise à jour de février 2012) pour comprendre le comportement des eaux souterraines (conditions hydrodynamiques et de battement de nappe)
- mis en place d'une surveillance semestrielle du milieu (sur les mêmes paramètres)
- mis en place d'une surveillance de la qualité de l'air sur le site afin de vérifier l'absence de risque pour le personnel GACHES CHIMIE.
- renforcé la surveillance trimestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'un réseau piézométrique couvrant l'ensemble des sources de pollution existantes ainsi que des puits extérieurs situés en amont et en aval hydraulique du site. Les paramètres recherchés sont : pH, température, conductivité, HCT, HAP, BTEX, Crésols, COHV et PCB.

b)Réalisation d'une démarche d'interprétation de l'état des milieux et traitement des pollutions
Considérant que les activités passées exercées sur le site sont ou ont été à l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses des sols et de la nappe souterraine et de nature à engendrer un impact sur la santé des salariés du site, ainsi que sur la qualité des eaux souterraines et/ou l'usage des terrains avoisinants (zone d'habitations et zone de cultures avec puits), il est apparu nécessaire de poursuivre les investigations et, le cas échéant, de demander à la société GACHES CHIMIE de traiter ces pollutions.
L’arrêté préfectoral du 15 septembre 2011 prescrit ainsi la réalisation d’un plan de gestion dans lequel l’exploitant proposera les actions à mettre en œuvre pour traiter la pollution du site.

c) Un rapport comprenant un diagnostic environnemental, une étude de l'interprétation des milieux et un plan de gestion a été transmis à l'inspection en juillet 2014.

Concernant les sols, 4 zones sources ont été identifiées :
- zone 1 (anciennes installations de créosote) : impact en HC avec des teneurs atteignant 1500 mg/kg entre 3 et 5m de profondeur, en HAP à 8400 mg/kg entre 0 et 1m et en COHV à 155 mg/kg entre 0 et 1m;
- zone 2 (stockage de solvants) : impact en COHV avec des teneurs atteignant 160 mg/kg entre 0,6 et 1m de profondeur puis arrivant à 4,8 mg/kg entre 3,5 et 4m;
- zone 3 (anciens stockages enterrés de solvants) : impact en HC avec 2700 mg/kg et en BTEX avec 530 mg/kg entre 2,5 et 3m de profondeur;
- zone 4 (ancienne fosse à huile de vidange) : impact en HC avec 4700 mg/kg entre 0,1 et 0,5m de profondeur.

Concernant les eaux souterraines, les investigations menées ont mis en évidence un impact important en COHV (trichloréthylène, tétrachloroéthylène) sur la majorité des ouvrages (valeurs comprises entre 37 et 74000 µg/l), sur les ouvrages hors site un léger impact est observé (teneurs comprises entre 8 et 100 µg/l). Dans une moindre mesure, des impacts en hydrocarbures et en chlorures sont observés .

Dans son plan de gestion, l'exploitant propose les traitements suivants :
- pour les sols, un traitement biologique sur site et un traitement par venting
- pour les eaux souterraines, un traitement par biostimulation anaérobie in-situ.

L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de lui fournir des informations complémentaires concernant les sols et les eaux souterraines. Ces éléments ont été transmis à l'été 2016.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Escalquens 1 ZH 0111 31
Escalquens 1 ZH 0018 31
Escalquens 1 ZH 0084 31
Escalquens 1 ZH 0104 31
Escalquens 1 ZH 0102 31
Escalquens 1 ZH 0103 31
Escalquens 1 ZH 0090 31
Escalquens 1 ZH 0083 31