SSP0008489
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008489 |
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| Nom usuel | ANCIENNE DECHETERIE COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE DIVATTE | ||||||||
| Commune(s) |
44084 LE LOROUX BOTTEREAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000848901 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0151 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d’une superficie de 6700m2 est localisé au sud-ouest de la commune du Loroux-Bottereau (voir plan-cartographique-44.0151--1)
Il a accueilli une déchetterie municipale jusqu’en 2015 (fin d’activité). Au regard des contextes hydrographique, géologique, hydrogéologique et naturel, l’environnement est considéré comme vulnérable et sensible vis-à-vis des anciennes activités potentiellement polluantes du site, du fait de : - la présence du ruisseau en bordure ouest du site en aval hydraulique, - la localisation du secteur d’étude dans une ZNIEFF de type II : la vallée de la Loire à l’amont de Nantes, - la profondeur supposée des eaux souterraines aux alentours de 2m, - l’absence d’usage sensible des eaux superficielles et souterraines en aval hydraulique théorique et dans l’environnement du site. Le site n’est pas classé en zone inondable et aucun captage AEP n’est recensé dans un rayon de 5km. Un projet d’aménagement d’un quartier résidentiel est en cours sur ce site. |
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| Description | Les principales infrastructures recensées sont les suivantes : (voir plan-cartographique-44.0151--2)
- une plate-forme située au sud-ouest accueillant les déchets verts, - une plate-forme au sud accueillant les gravats, - une plate-forme au nord-est, surélevée d’environ 2m par rapport au terrain naturel, accueillant l’entrée du site, un local, des quais pour les bennes tout-venant, bois et carton, un quai pour la fosse pour la ferraille, un quai pour la fosse pour le verre, un réservoir aérien d’huiles usagées, une armoire pour les déchets ménagers spéciaux et 2 containers pour les déchets d’équipements électriques et électroniques. Un recouvrement de surface (enrobé ou béton) est présent sur environ 80 % de la superficie du site et le reste est enherbé. En juin 2015, un bureau d’études a réalisé un diagnostic de la qualité des sols. Il a effectué 4 sondages d’une profondeur maximum de 3m à proximité des installations potentiellement polluantes.(voir plan-cartographique-44.0151--2) Les sources de pollution potentielle sont le réservoir aérien d’huiles usagées situé sur la partie nord du site et les remblais ayant servi à la construction du site. Les principaux polluants liés à ces sources sont les éléments traces métalliques, les hydrocarbures C10-C40 et les HAP. Les résultats d’analyse mettent en évidence la présence d’anomalies en arsenic (jusqu’à 225 mg/kg) sur 3 sondages du site. Ces anomalies en arsenic sont probablement liées à la nature des remblais et au fond géochimique. Des anomalies légères en cuivre (jusqu’ 26 mg/kg) et mercure (jusqu’à 0,12 mg/kg) sont également observées. Une analyse ISDI (Installations de Stockages de Déchets Inertes) est réalisée en vue du terrassement des terres dans le cadre du projet de réaménagement du site. Les valeurs observées en HCT (jusqu’à 218 mg/kg) et HAP sont compatibles avec des seuils d’acceptation des terres en ISDI. D’après l’étude : • sur la base d’un usage futur du site identique donc de type industriel, le schéma conceptuel conclut à une absence de risque pour les usagers du site et la population hors site. • Par contre dans le cadre du projet de réaménagement du site et sur la base d’un usage résidentiel, les anomalies en arsenic et hydrocarbures représentent un risque pour les futurs usagers par contact direct et inhalation de poussières. L’usage futur du site n’a pas été défini selon la procédure ad hoc du code de l’environnement. Par courrier du 15/02/2017, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant qu’un plan de gestion soit réalisé et que l’usage futur du site soit déterminé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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