SSP0008490

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008490

Nom usuel TRANSPORTS BRELET
Commune(s) 44169 SAINT JULIEN DE CONCELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000849001 01/06/2012 26/11/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000849001

Date de dernière mise à jour 26/11/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0034 (BASOL)
Environnement Le site d’une superficie de 12500 m² est localisé à l’est du bourg de St-Julien-de-Concelles.
Le site est localisé au droit des micaschistes du socle cristallin métamorphique en bordure des alluvions de la Loire.
Le site se trouve dans le bassin versant de la Loire.
Aucun cours d’eau temporaire ou permanent n’est présent sur le site. Mais dans un rayon d’1 km, sont présents :
- un ruisseau contournant le site à environ 200 m au sud et à l’est en aval hydraulique,
- un réseau de cours d’eau canalisé à 350 m au nord s’écoulant vers l’ouest,
- un plan d’eau à 400 m,
- la Loire à environ 3 km au nord-ouest en aval hydraulique.

D’après la carte des aléas de l’Atlas des Zones Inondables, le site est localisé à 100 m au sud de la limite des plus hautes eaux connues et du risque aléa fort de la Loire.
Les eaux souterraines présentes au droit du site sont représentées par la nappe superficielle présente à partir d’environ 2 m de profondeur, liée aux infiltrations des eaux de ruissellement et en lien avec la nappe d’accompagnement de la Loire. Le sens d’écoulement des eaux souterraines est dirigé vers l’est (gradient hydraulique de 3%) et vers le nord (gradient hydraulique de 2%)
Il n’existe pas de captage AEP à proximité du site. Un seul puits à usage individuel a été recensé à proximité du site.
Le site n’est pas recensé au droit des zones naturelles protégées.

Avant les années 70, le site est occupé par des activités agricoles.
De 1970 à 2012, Transports BRELET réalise des activités de transport avec utilisation des installations pétrolières (2 cuves enterrées, une cuve aérienne et un volucompteur)
L’exploitant est soumis à déclaration (récépissé du 17/08/1998) pour son activité de station-service.
Les infrastructures sont composées d’un bâtiment principal pour le transit des marchandises, un ancien séparateur à hydrocarbures, un atelier d’entretien mécanique des véhicules, une aire de lavage et une cuve d’huiles usagées non inertée.
2 anciennes cuves aériennes ont été dégazées et démantelées fin 2012 et 2 anciennes cuves enterrées ont été dégazées et inertées au sable.
En 2012, l’activité est transférée sur un autre site à St-Julien-de-Concelles.
Description Un diagnostic de pollution des sols est réalisé en avril 2013. 15 sondages de sols sont réalisés à proximité des sources potentielles de pollution pré-identifiées. Les résultats mettent en évidence un impact du milieu « sol » par des hydrocarbures :
- au niveau de l’ancien volucompteur et dans la zone de pollution de 1998,
- sous la cuve d’huiles usagées,
- au niveau du dépotage,
- sous le bâtiment de transit des marchandises.
Les sondages montrent aussi un impact diffus par des métaux (principalement arsenic, cuivre, plomb et zinc) dans les remblais de surface, sur les premiers mètres recouvrant l’ensemble du site.
Un prélèvement des eaux souterraines est réalisé dans le piézomètre localisé à l’ouest du site et a permis de constater des odeurs très nettes d’hydrocarbures. Il n’y a pas eu d’analyse en laboratoire.

En octobre 2014 un diagnostic complémentaire est réalisé avec une évaluation quantitative des risques sanitaires et un plan de gestion afin de caractériser précisément les polluants dans les sols et d’estimer leur caractère volatil ainsi que d’évaluer le transfert potentiel des polluants vers les eaux souterraines.
Les analyses complémentaires sur les sols montrent une proportion majoritaire d’hydrocarbures aliphatiques et mettent en évidence un sol légèrement acide.
Une campagne de prélèvement des eaux souterraines est effectuée sur 3 piézomètres (Pz3, Pz4 et Pz5). Les résultats des analyses mettent en évidence la présence de traces d’hydrocarbures sur Pz4 (11µg/l en C5-C10), la présence de traces de nickel avec une teneur inférieure mais proche de la valeur guide de référence sur Pz3, la présence de légères traces d’arsenic avec une teneur inférieure mais proche de la valeur guide de référence sur Pz5. Les traces d’hydrocarbures observées dans le Pz4 ne représente pas un impact suffisamment significatif pour modéliser un dégazage de la nappe au droit du site.

Un projet d’aménagement immobilier prévoit la construction de logements collectifs et de maisons groupées. Il est prévu la mise en place d’un recouvrement de surface sur l’ensemble du site (30 cm) ainsi que la mise en place de 50 cm de terres saines au droit des futurs jardins privatifs et potagers.

Les résultats de la quantification des risques à partir des teneurs résiduelles dans les sols mettent en évidence des risques acceptables pour les futurs résidents et visiteurs du site et la compatibilité entre la qualité des sols au droit du site avec le projet d’aménagement envisagé.

Le plan de gestion préconise est une évacuation hors site en filière agréée type biocentre pour les zones impactées par des hydrocarbures de type gazole et huile et l’enlèvement des infrastructures enterrées et aériennes présentes sur l’ancien site.

Des travaux de réhabilitation des sols qui sont effectués de décembre 2015 à avril 2016 sur 7 zones identifiées :
- une cuve enterrée de 3m3 de fuel domestique,
- une cuve enterrée de 5m3 de fuel domestique inertée au sable,
- une cuve enterrée de 30m3 de gazole inertée au sable,
- l’ancienne aire de lavage avec le séparateur d’hydrocarbures et la cuve enterrée de 10 m³ d’huiles usagées,
- des anciennes infrastructures pétrolières aériennes,
- le séparateur d’hydrocarbures et un cuve aérienne d’huiles usagées non répertoriée lors des études antérieures,
- un séparateur d’hydrocarbures du parking du site.
Une entreprise réalise le nettoyage et le dégazage des cuves enterrées et des séparateurs d’hydrocarbures qui seront par la suite extraits et évacués. Les déchets liquides et les boues hydrocarburés sont pompés.
22 sondages sont effectués à la pelle mécanique. 9 sondages font l’objet de constats organoleptiques et montrent la présence d’hydrocarbures. Les travaux de réhabilitation consistent à trier les matériaux présentant des indices organoleptiques lors de la démolition et des excavations puis à les stocker sur une aire temporaire étanche. Les matériaux sont ensuite évacués en filière agréée, après acceptation préalable.
Les sources de pollution identifiées dans les sols et restées en place à l’issue des travaux de réhabilitation sont les suivants :
- un impact diffus par des métaux dans les remblais de surface sur les premiers mètres recouvrant l’ensemble du site,
- 5 zones d’impact résiduel par des hydrocarbures,
- des traces d’hydrocarbures sont mises en évidence dans les eaux souterraines au droit du piézomètre Pz4 et des métaux ont été quantifiés au droit des 3 piézomètres,
- des traces d’hydrocarbures aliphatiques et de toluène ont été mises en évidence dans l’air du sol au niveau de 2 zones de pollution résiduelle.

Les objectifs de réhabilitation des sols ont été atteints, à savoir l’atténuation des sources de pollution dans les limites techniques possibles et compatibilité du site pour les futurs usages énoncés. La Préfecture a délivré un récépissé de cessation d’activités avec changement de destination le 2 août 2016.
Des compléments de sondages et d’analyses de sols ont été effectués proche de la limite de propriété nord/est et ont montré des teneurs résiduelles en hydrocarbures mais l’analyse des enjeux sanitaires a montré l’absence de risque dans l’état actuel.

POLLUTION de 1998 :
Suite à une fuite des installations de stockage d'hydrocarbures de la société des transports BRELET, la station d'épuration des eaux de Saint Julien de Concelles a été touchée et polluée via le réseau d'égouts non étanche.

Les actions suivantes ont été engagées par arrêté de mise en demeure de juin 1998 :
- fourniture d'une étude et cartographie de la pollution avant octobre 1998.
- traitement de la pollution dans les meilleurs délais.

Suite à cet arrêté ont été réalisés les travaux suivants:
- début 1999 : mise en place d'une tranchée drainante avec puits de rabattement de la nappe, conformément aux préconisations de l'étude fournie en septembre 1998.
- évacuation des eaux de rabattement via un nouveau séparateur d'hydrocarbures soumis à surveillance.

Le traitement de la pollution des eaux souterraines a débuté dès 1999 et s'est poursuivi jusqu'en 2003.

Compte tenu des travaux réalisés, ce site ne nécessite pas d'actions complémentaires ni de surveillance particulière.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JULIEN DE CONCELLES ZW 136 44
SAINT JULIEN DE CONCELLES ZW 137 44
SAINT JULIEN DE CONCELLES ZW 157 44
SAINT JULIEN DE CONCELLES ZW 158 44
SAINT JULIEN DE CONCELLES ZW 234 44
SAINT JULIEN DE CONCELLES ZW 548 44
SAINT JULIEN DE CONCELLES ZW 549 44