Fiche Infosols - SSP0008491

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008491

Nom usuel

RETIA (ex ATOFINA, ex HGD)

Commune(s)

57350 JOUY AUX ARCHES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000849101			18/02/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000849101

Date de dernière mise à jour

18/02/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

57.0095 (BASOL)

Environnement

La société RETIA à JOUY-AUX-ARCHES exploitait depuis 1926 un site de distillation et de stockage de goudrons. Les goudrons étaient issus de cokerie. Leur traitement permettait la production de phénol, naphtalène, créosote, liant routier et brai. L'usine a été arrêtée en 1996.

L'installation était composée de cuves mélanges et de stockages de liquides inflammables, produits goudronneux et bitumineux et bassins de décantation.

Le site se décompose en deux parties.
- au nord, un ensemble de terrains situés entre le canal de la Moselle et la RN 57, d'une superficie de 1.7 ha. Ces terrains aujourd'hui inutilisés comportaient des fosses à brai en béton, des réservoirs de stockage d'huiles et goudrons.
- Une deuxième partie, l'usine en partie démantelée, située en bordure sud de la RN 57, d'une superficie de 4 ha.

Description

Ce site a fait l’objet depuis 2002 :
- d’un suivi de la qualité des eaux souterraines ;
- d’un diagnostic approfondi ;
- d’une étude détaillée des risques ;
- d’un plan de gestion.

Les analyses de sols prélevés au droit des zones potentiellement contaminées ont mis en évidence une contamination par des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des phénols dans certaines zones du site. Ces polluants ont également été détectés dans les eaux souterraines.

Une Evaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise à l'inspection des installations classées le 23 juillet 2001. Cette étude préconisait de classer le site comme nécessitant des investigations approfondies pour les milieux sols et eaux souterraines. La surveillance des eaux souterraines et le réalisation d'une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) ont été prescrites par arrêté préfectoral du 20 novembre 2002.

L'EDR a été remise le 08 décembre 2004. Cette étude a été réalisée en vue de la réhabilitation du site en zone commerciale sur la partie sud et en zone de loisirs, promenade et pêche, le long du canal, pour la partie nord du site. Pour la partie nord , les mesures et les calculs réalisés montrent l'absence de risque sanitaire généré par le site dans sa configuration actuelle pour le scénario considéré, sous réserve du respect des hypothèses. Pour la partie sud, les mesures et les calculs réalisés montrent des risques inacceptables pour le personnel qui serait employé dans les futurs bâtiments commerciaux, dans la configuration actuelle du site, en l'absence de mesures de protection ou de traitement spécifique(pour le scénario considéré et sous réserve du respect des hypothèses).
Les mesures de traitements proposées: démolition des installations restantes y compris des fondations, extraction du brai présent en masse dans les sols (17 000 m3), extraction des hydrocarbures flottants sur la nappe, et apport de terre végétale devraient permettre de rendre le site compatible avec un futur usage commercial.

Par ailleurs, il ressortait, en 2010, de l'autosurveillance effectuée en application de l'arrêté du 20 novembre 2002 que les concentrations en polluants (notamment BTEX et HAP) ont augmenté depuis 2008 dans les eaux souterraines. Cette contamination de la nappe a pu être provoquée par le maintien sur site de certains déchets résiduels de l'exploitation. Ainsi, l’arrêté préfectoral n°2010-DLP/BUPE-315 en date du 13 août 2010 impose à la Société RETIA des prescriptions complémentaires relatives à la remise en état de l’ancien site de distillation et stockage de goudrons à JOUY aux ARCHES.

En mars 2010 l'enlèvement des déchets est en cours et des ouvrages complémentaires de surveillance de la qualité des eaux de la nappe sont en cours d'installation.

En octobre 2011, le démantèlement des installations est quasiment finalisé côté sud du site. Les fûts découverts lors des travaux ont été évacués via les filières autorisées. Les travaux de vidange des carneaux et des canalisations étaient en cours lors d'octobre 2011. En novembre 2011, l'exploitant a indiqué que 9000 t de terres polluées aux brais ainsi que des fûts ont été éliminées du site. 4 saignées ont été effectuées à la pelle sur la longueur de la butte afin de vérifier qu'elle ne contienne plus de brais. Des brais déversés, trouvés sur une profondeur de 30 cm, dans la partie Nord du site, le long de la voie ferrée, ont été évacués suivant la filière brais.
Une plaque de béton enfouie sur la zone Sud retient la pollution, cependant son dimensionnement n'est pas réalisé et aucune analyse n'a été effectuée sous cette dalle. Par ailleurs, des phases coulantes ont été détectées dans les eaux souterraines situées en partie sous la route nationale. Leur ampleur doit être caractérisée.

Par transmission préfectorale du 24 février 2012, l’Inspection des Installations Classées a reçu le plan de gestion du site. Suite à divers échanges, un plan de gestion consolidé a ensuite été remis en octobre 2012 puis en mars 2013. En octobre 2013, la société RETIA remet également une étude de dimensionnement de la lentille résiduelle sous la route départementale RD 657 qui ne fait pas l'objet de mesures de gestion dans le document remis en mars 2013.

L’arrêté préfectoral n°2014-DLP/BUPE-95 en date du 18 mars 2014 encadre les mesures de gestion à mettre en place par la société RETIA à JOUY-AUX-ARCHES et notamment :
- le confinement des terres polluées au niveau de la zone « usine » ;
- l’excavation des terres polluées au niveau de la zone « canal » et remblayage par des matériaux propres ;
- la surveillance des eaux souterraines afin de vérifier l’étanchéité du confinement et l’évolution de la pollution située hors site ;
- la surveillance de l’air ambiant à la surface du site.

Lors de la visite en date du 12 juillet 2016, l’Inspection a constaté au niveau de la zone « usine » que :
- la zone « usine » est entièrement clôturée et fermée à clé ;
- seuls 2 bassins de décantation et le pont bascule demeurent en surface sur le site ; les autres installations aériennes ont été démolies ;
- un fossé périphérique est en place en limite au Nord Est et au Sud Est de la zone usine pour recueillir les eaux pluviales en amont du site. L’exploitant a indiqué procéder au reprofilage de ce fossé tous les 2 ans ;
- les terrains sont entretenus et débroussaillés à l’exception de la butte A1 située au Sud Ouest de la zone usine ;
- la présence d’un puits en béton d’environ 1 m de diamètre recouvert d’une dalle mobile en béton au niveau de la butte A1 en limite Sud Ouest du site. L’exploitant a indiqué avoir découvert ce puits lors du débroussaillage de la zone au printemps 2016 et que des analyses d’eau seront réalisées par SITA en octobre 2016 ;
- la présence d’un conteneur de 1000 L rempli au tiers contenant les eaux polluées. L’exploitant a indiqué que les eaux polluées sont issues du lavage des godets des engins de sondage en février 2016 et qu’elles seront évacuées prochainement.

Par courriers du 11 mai 2015 et du 17 février 2016, la société RETIA a sollicité de ne plus excaver et évacuer la source de pollution située dans la zone 11 compte tenu des éventuels risques associés à la présence d’une canalisation AEP sensible et fragile. La société RETIA propose de mettre en place un dispositif avertisseur et de recouvrir la zone avec 30 cm de matériaux sains. Considérant les contraintes techniques pesant sur la canalisation d’eau potable, l’Inspection estime que la demande de modification des modalités de gestion de la pollution de la zone 11 est acceptable sous réserve de mettre en place une surveillance permettant de s’assurer, à court terme et à long terme, de l’absence d’impact et de migration de la pollution laissée en place (surveillance des eaux souterraines, de l’eau potable, des gaz du sol, …).

Lors de la visite du 12 juillet 2016, la société RETIA a indiqué :
- qu’un diagnostic complémentaire des sols devait être réalisé courant 2016 sur la zone usine et sur la zone canal. L’objectif de ce diagnostic complémentaire est de préciser la localisation des pollutions ;
- pour la zone canal : que l’entreprise de travaux a été choisie et que le démarrage des travaux est prévu mi septembre 2016 ;
-pour la zone usine : que des études géotechniques sont en cours et que le démarrage des travaux est prévu en mars 2017.

Les nouvelles conditions de surveillance du site (eaux souterraines, étanchéité du confinement, gaz des sol, air ambiant) ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2017.

Les travaux prévus au niveau de la zone canal ont été finalisés en février 2017.

Lors de la visite du 07 décembre 2017, les travaux de confinement de la zone usine étaient en cours. Ils consistent à :
- ancrer dans les marnes une paroi ciment-bentonite de 52 cm d'épaisseur et de plusieurs mètres de profondeur ;
- réaliser une couverture étanche horizontale.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
JOUY AUX ARCHES	7	4	57
JOUY AUX ARCHES	7	8	57
JOUY AUX ARCHES	7	9	57
JOUY AUX ARCHES	7	47	57
JOUY AUX ARCHES	7	52	57
JOUY AUX ARCHES	7	53	57
JOUY AUX ARCHES	7	54	57
JOUY AUX ARCHES	7	85	57
JOUY AUX ARCHES	7	86	57